Tarif de dégroupage optique : l’Arcep ouvre une consultation publique

Afin de recueillir les avis du secteur concernant la tarification du dégroupage d’un réseau de boucle locale optique mutualisée, l’Arcep a ouvert une consultation publique en début de semaine. Cette consultation va durer 1 mois.

Depuis le 1er avril 2023, le tarif de dégroupage a augmenté. Il s’agit du prix que facture Orange aux autres opérateurs, comme SFR, Bouygues Telecom et Free, pour exploiter son réseau cuivre.

L’opérateur historique avait demandé à ce que ce tarif soit revu à la hausse pour palier les pertes liées à la maintenance du réseau ADSL, qui va d’ailleurs disparaître d’ici 2030, et la hausse de l’Ifer, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Et après avoir fait pression à l’Arcep, Orange a obtenu gain de cause.

Les opérateurs doivent désormais payer 10,04 euros contre 9,65 euros auparavant pour accéder à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre. Ce nouveau tarif a été déterminé suite à une consultation publique.

Et aujourd’hui, l’Arcep se pose la question de la tarification du dégroupage pour un réseau de boucle locale optique. C’est pourquoi l’Autorité a décidé de lancer une consultation publique le 20 juin dernier à ce sujet.

Consultation ouverte jusqu’au 20 juillet

La consultation publique a ouvert le 20 juin dernier et se terminera le 20 juillet prochain à 18h00. Les réponses doivent être transmises soit par courrier électronique à l’adresse suivante : tarificationCuivre@arcep.fr soit par voie postale à l’adresse suivante :

Madame Anne Yvrande-Billon
Directrice économie, marchés et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 14 rue Gerty Archimède
75012 Paris

Dans un souci de transparence, le gendarme des télécoms précise qu’il publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.

Les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

• une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : «une part de marché de [25]%»
• une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par «…» : «une part de marché de «…»%»

Enfin, l’Autorité avance que les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. Elle pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.