Début novembre, l’Arcep infligeait une amende de 26 millions d’euros à Orange pour ne pas avoir tenu ses engagements concernant le déploiement en zone AMII. Le régulateur vient de publier cette décision.
Orange a pris du retard concernant le déploiement de la fibre en zone AMII, ces zones moyennement denses déployées par l’initiative privée, ce qui lui a valu une sanction de 26 millions d’euros de la part du régulateur des télécoms.
Une amende pour ne pas avoir tenu ses engagements
Au lendemain de la présentation du grand plan d’Orange pour finir de fibrer les zones AMII et denses, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a infligé une amende à l’opérateur pour ne pas avoir tenu ses engagements de tirer la fibre dans ces zones d’appel à manifestation d’intention d’investissement.
Pour rappel, l’opérateur historique s’était engagé à ce qu’au plus tard fin 2020 tous les logements et locaux soient rendus raccordables ou raccordables à la demande, à l’exception de ceux dont les propriétaires ou copropriétaires ont refusé le raccordement. Un objectif rendu opposable à la demande de l’opérateur qui acceptait en plus de cela le principe d’une sanction financière.
Sanction qui est donc tombée le 8 novembre dernier. Orange devra donc verser 26 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir atteint ses objectifs. Cette amende est contestée par l’opérateur et a annoncé vouloir saisir le Conseil d’Etat à ce sujet.
L’Arcep vient de publier cette décision que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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