Ce mardi 15 avril, le tribunal administratif de Paris a débouté Cloudflare qui propose notamment des DNS alternatifs et gratuits aux internautes qui contestait le blocage demandé par l’Arcom du site pornographique Camschat.
Protéger les enfants avant tout
Dans le cadre de la loi SREN (ou régulation de l’espace numérique), les fournisseurs d’accès mais aussi de services doivent veiller à sécuriser et réguler l’espace numérique en ligne. Cela peut notamment passer par le blocage d’un site X si celui-ci ne fait rien pour s’assurer de la majorité de son utilisateur.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a demandé le 6 mars dernier à Cloudflare de prendre des mesures afin de bloquer le site en question dans un délai de 48 heures. La société américaine a alors contesté la demande comme le lui autorise la loi et le tribunal administratif vient donc de rejeter sa demande.
Le tribunal administratif de Paris a examiné pour la première fois un tel recours, la loi a été mise en place le 21 mai 2024 et pour le moment, aucune demande de blocage d’un site pornographique n’avait été demandé, et la juridiction s’est prononcée sur plusieurs questions de principe.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que la demande de l’Arcom était bien fondée puisque « les Etats membres peuvent édicter des mesures complémentaires à celles du règlement européen » afin de protégé les mineurs des contenus en ligne. De même, l’Arcom peut demander un blocage si cela concerne des plateformes hors de France, du moment que cela empêche les mineurs français d’accéder à ces services.
Enfin, selon le tribunal, le dispositif mis en place par le gendarme des médias « porte une atteinte proportionnée aux libertés d’entreprise et d’expression » avec « l’objectif légitime d’empêcher l’accès des mineurs à des contenus à caractère pornographique en ligne ».
Un message de l’Arcom
En tentant d’atteindre le site web bloqué, les internautes arrivent sur une page de l’Arcom les informant de la décision de blocage.
