Longtemps demandée, l’aide aux raccordements complexes arrive enfin comme l’avait annoncé en mai dernier le ministre de l’Industrie Marc Ferracci.
Une aide pour les communes où le cuivre sera fermé
Un décret a été publié en ce sens ce 20 juillet comme l’a repéré Contexte et il fixe les conditions d’accès à ce dispositif qui fournit un coup de pouce financier aux foyers qui doivent faire des travaux afin que la fibre puisse être installée sur la propriété privée.
Selon le décret, la prise en charge des travaux peut se faire totalement ou en partie, selon le montant final, et uniquement pour des maisons individuelles, dans des communes concernées par la fermeture du cuivre à court terme et dont les travaux seront achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Les demandeurs de cette aide devront répondre à certains critères sociaux, notamment en rapport au quotient familial, et en plus, ils devront avoir fait face à un échec de raccordement à la fibre. De plus, les demandeurs ne pourront pas faire appel à n’importe quelle entreprise puisqu’elle ne devra pas dépasser les dix salariées, les deux millions de chiffres d’affaires et avoir commencé ses activités il y a plus d’un an.
Le montant de l’aide n’a pas été dévoilé mais il correspond à une somme forfaitaire selon les cas avec des travaux de faible ampleur, des travaux d’ampleur moyenne et des gros travaux. Une somme sera ainsi définie pour chaque cas.
Pour rappel, l’aide est seulement à l’étude et elle devra faire ses preuves avant d’en voir une généralisation mais l’enveloppe attribuée de 16 millions d’euros sans déjà bien faible au regarde de l’étendue des problèmes de raccordement.