L’usage du mot « Fibre » mieux encadré

Un arrêté du 1er Mars 2016 vient d’être publié au Journal Officiel. Il vient renforcer les obligations des opérateurs sur l’information apportée aux consommateurs sur la terminaison utilisée dans les offres Fibre et sur le débit montant proposé.

SFR-Numericable qui fait la promotion de son réseau à terminaison coaxiale sous l’appellation Fibre a été attaqué par Free en justice et Orange a lancé plusieurs campagnes pour mettre en avant son réseau 100% Fibre.

Désormais, si le terme Fibre est utilisé alors que le raccordement final n’est pas fait en fibre optique, l’opérateur devra, dans ses messages publicitaire ou documents commerciaux, ajouter la mention « sauf raccordement du domicile ».

L’arrêté précise : « Cette mention figure à la suite de chaque utilisation du terme “fibre” ou de l’expression “fibre optique”, associée aux services du fournisseur, dans des conditions d’audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur. »

Dans le cadre d’un message publicitaire non radiophonique, une deuxième mention devra apparaitre : « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en [XXXX]”.

D’autre part, les opérateurs devront mentionner le débit montant de leurs offres lorsqu’ils mentionnent le débit descendant, « dans des conditions d’audibilité et de lisibilité égales ».

Là encore, SFR-Numericable est visé puisque son réseau FTTB permet des débits descendants parfois équivalents au FTTH, mais la comparaison sur le débit montant est bien moins flatteuse.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux.

> Retrouvez l’arrêté complet sur Legifrance