Déploiement de la fibre optique : Orange sera peu régulé par l’Arcep
L’Arcep opte pour une régulation souple dans le but de recadrer la domination d’Orange sur le déploiement de la fibre optique.
Le gendarme des opérateurs télécoms a décidé d’imposer à Orange certaines mesures afin d’ouvrir le marché de la fibre à la concurrence.
Pour rappel, Bouygues Télécom et Free avaient déjà manifesté leur inquiétude auprès du gouvernement et de l’Arcep. Ils avaient dénoncé les règlements en vigueur trop favorables à l’opérateur historique.
En guise de réponse, l’Arcep a rendu ses conclusions, sans pour autant arriver à une régulation asymétrique. Il a choisi de passer des accords à moyen terme avec Orange.
Sur le marché grand public, Orange s’est engagé à :
- supprimer les difficultés de raccordement par les autres opérateurs aux immeubles déjà fibrés par ses soins dans les zones très denses ;
- commercialiser sa fibre horizontale excédentaires auprès des opérateurs tiers en ZTD et tenir informer l’Autorité pour s’assurer de l’absence de toute discrimination ;
- employer les mêmes flux informatiques que ceux utilisés par les autres opérateurs.
Un bilan public sera dressé au 1er Janvier 2018
Pour le marché des entreprises, Orange proposera sur le réseau mutualisé une option garantie de temps de rétablissement (GTR) en 10 heures ouvrées et devra faciliter le développement d’un marché de gros accessible à ses concurrents.
Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, a bien pris conscience de la frustration que peuvent ressentir les autres opérateurs face à ces mesures. Toutefois, il a tenu à préciser que le régulateur des télécoms peut revenir sur ces accords à tout moment.
En réalité, l’Arcep ne doit pas perdre de vue son objectif de câbler la France sur le très haut débit d’ici 2022. Or, aujourd’hui, Orange détient 70 % de part de marché dans la fibre optique. Lui imposer de fortes contraintes, c’est, en quelque sorte, le décourager à investir, poursuit Sébastien Soriano.
D’ailleurs, l’Arcep encourage l’opérateur historique à déployer plus d’effort dans l’installation des prises FTTH destinées aux TPE et aux PME. Selon lui, Orange devrait être en mesure de combler le manque d’infrastructure FFTH permettant de répondre convenablement aux besoins de ces derniers.
Ce projet est mis en consultation jusqu’au 15 Septembre et les décisions finales seront adoptées avant la fin du mois de novembre 2017.
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