AMEL FTTH : L’Arcep rend public son 3ème avis au Gouvernement
L’ARCEP, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, vient de publier son troisième avis au gouvernement concernant les AMEL SFR, ces zones d’appel à manifestation d’engagements locaux.
Alors que le gouvernement a accepté les engagements de déploiement des opérateurs dans les zones AMEL la semaine dernière, le régulateur vient de rendre public le texte du gouvernement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l’article L.33-13.
Pour rappel, les engagements proposés par SFR pour ces trois départements portent au total sur 430 019 prises posées d’ici fin 2022. On apprend par ailleurs que l’opérateur au carré rouge s’est engagé de façon ferme à raccorder 55 783 locaux d’ici fin 2019, 143 477 locaux en 2020, 230 759 locaux en 2021 et enfin finir le fibrage des zones à 100% pour fin 2022. Si l’opérateur ne respecte pas ses engagements, il pourra recevoir des sanctions financières de la part du régulateur qui devra alors juger si SFR n’a pas respecté ses engagements.
Les documents permettent également de connaître les tarifs de location des fibres co-financées jusqu’au point de mutualisation, le prix est situé dans la fourchette 4,83€ – 5,32€ selon la longueur du lien et le nombre de liens commandés. Un tarif presque deux fois moindre pour les fournisseurs d’accès que la location d’une paire de cuivre à l’opérateur historique. Ces tarifs sont en cohérence avec les tarifs pratiqués sur le reste du territoire selon l’ARCEP mais l’autorité se montre plus circonspecte sur le point des raccordements dits longs, c’est à dire ceux dépassant les 150m, et SFR devra faire attention à ne pas surfacturer les prestations ou à recourir trop souvent à ce dispositif.
Il est à noter que SFR a également mis en place une clause de cession de son réseau à un tiers mais s’il devait y recourir, il faudra d’abord passer par le ministre pour qu’il donne son aval et qu’ensuite l’ARCEP rende également son avis.
Bonjour Serge,
Effectivement ce n’est pas tout à fait la même chose notamment sur la propriété du cuivre ou de la fibre. C’était simplement pour faire un parallèle entre les deux niveau coûts car dans tous les cas, l’opérateur paie tous les mois soit pour de la maintenance soit pour de l’accès et de la maintenance.
Bonjour,
en écrivant « Un tarif presque deux fois moindre pour les fournisseurs d’accès que la location d’une paire de cuivre à l’opérateur historique », vous mélangez des choux et des carottes.
En effet, comme vous l’écrivez très justement , il s’agit » les tarifs de location des fibres co-financées jusqu’au point de mutualisation, », ce qui signifie que celui qui « loue » est copropriétaire de la fibre. Cette location est présentée plutôt comme un tarif de maintenance, et autres frais divers. La paire de cuivre est, elle, entièrement la propriété d’Orange.
Cordialement,
Serge Pujol
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