Le Sénat souhaite mieux encadrer les géants du net

Mercredi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant « à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ». Celle-ci comporte trois mesures d’encadrement des plateformes numériques.

Le texte a été adopté à l’unanimité avec 342 voix pour et aucune voix contre et pas d’abstention. Mais si les sénateurs sont largement pour, son adoption est compromise puisque le Gouvernement a émis un avis défavorable à son inscription. En effet, pour l’Etat, la régulation devrait se faire au niveau européen directement.

Si internet se voulait le chantre de la liberté, il n’en est rien aujourd’hui lorsque l’on parle des systèmes mobiles. Ils sont partagés entre les mains d’un duopole composé par Apple et Google, qui se partage le marché des smartphones et qui peuvent par conséquent dicter notre façon d’agir en ligne.

La proposition de loi donne à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la mission de donner aux utilisateurs le libre choix aussi bien dans les systèmes que pour les magasins d’applications (App Store et Play Store).

Autre idée poussée par le texte : l’interopérabilité des plateformes en ligne. Ainsi, il serait plus facile de passer d’un réseau social à l’autre et de garder le contact avec sa liste.

Enfin, en cas de non respect des obligations, le Sénat prévoit des sanctions pécuniaires qui pourraient monter jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial et cela passerait à 4% en cas de récidive.