Le CNNUM préconise la fin des abonnements fixes illimités, l’Arcep refuse cette idée

Le Conseil national du numérique (CNNUM) a publié un rapport en fin de semaine dernière, parmi les mesures édictées, l’une préconisait la fin des abonnements fixes illimités. Une idée qui ne plaît pas à l’Arcep, le régulateur des télécoms.

Les rapports concernant le numérique et la transition écologique se multiplient depuis maintenant plusieurs semaines. Le Sénat a sorti un rapport sur l’empreinte du numérique fin juin et parmi les idées énoncées, il y avait la fin des forfaits mobiles illimités.

Rebelote le 09 juillet dernier avec le rapport du CNNUM intitulé « Feuille de route sur l’environnement et le numérique ». Celui-ci contient « 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable ».

Si certaines idées sont les bienvenues, comme la lutte contre l’obsolescence, d’autres peuvent faire grincer des dents. Parmi celles-ci, on retrouve dans la mesure 7 le fait « d’encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe, afin d’éviter une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l’ensemble des usagers, (sachant qu’une fois le seuil dépassé, il s’agit de passer à des débits moindres) ».

En d’autres termes, ils appellent bien à la fin de l’illimité sur les forfaits internet comme c’est le cas dans de nombreux pays à l’instar de la Belgique, du Canada ou des Etats-Unis.

Rattrapage du CNNUM

Devant le tollé provoqué par cette proposition sur les réseaux sociaux, le Conseil a tenu à mettre les choses en clair concernant celle-ci.

Mise au point : notre reco n7 sur l’incitation à des forfaits illimités, y compris fixes, fait réagir.

Le but est de sensibiliser les quelques % de clients avec des usages déraisonnables et d'inciter les services à être plus sobres, certainement pas de pénaliser tout le monde ! pic.twitter.com/QHmT8RAn6H

— Conseil national du numérique (@CNNum) July 13, 2020

Selon cette mise au point, on peut comprendre que le CNNUM voudrait mettre une limite assez haute afin de pénaliser uniquement les plus gros consommateurs de données, ceux qui téléchargent par exemple beaucoup de films illégalement en très haute qualité peuvent atteindre facilement plus d’un To par mois de données téléchargées avec des films de plusieurs dizaines de gigas à chaque fois.

Mais cela pourrait pénaliser les clients qui utilisent certains services tout à fait légalement. 60h de contenus Netflix en 4K (7 Go par heures), soit 2h par jour, consomment 420 Go de données. Multipliez par plusieurs habitants dans le foyer et cela peut vite grimper à plusieurs To par mois.

Un grand non de la part du Président de l’Arcep

Du côté de l’Arcep cette proposition ne passe pas. L’Autorité de régulation est celle qui gère le respect de la neutralité du net et qui doit donc donner son avis sur de telles propositions. Son Président, Sébastien Soriano, n’y est pas allé par quatre chemin suite à cette proposition en étant très clair avec un simple et direct « NON » en majuscules.

NON https://t.co/KuoIHDqkhl

— Sébastien Soriano (@sorianotech) July 13, 2020

> Retrouvez le rapport de 160 pages sur le site du Conseil National du Numérique