L’Arcep propose une nouvelle grille tarifaire concernant l’accès à la boucle locale cuivre

La fibre va être de plus en plus présente dans les prochaines années et elle remplacera à terme le cuivre afin « d’accompagner la transition technologique ». L’Arcep – l’Autorité de régulation des télécoms – prévoit de revoir les tarifs pour la période 2021 – 2023.

Le régulateur des télécoms a lancé la semaine dernière une consultation publique concernant l’encadrement du tarif du dégroupage total du cuivre pour la période allant de 2021 à 2023.

Depuis maintenant plusieurs années et dans un contexte de transition du cuivre vers la fibre, futur réseau fixe de référence, le gendarme des télécoms a mis en place un encadrement du tarif d’accès à la boucle locale cuivre.

Cet encadrement permet de préciser le prix que paieront les opérateurs pour louer une paire de cuivre à l’opérateur historique pour une période de deux ans.

Etant donné que le cuivre est de moins en moins utilisé à mesure du déploiement de la fibre, l’Arcep revient sur le modèle qui utilisait les coûts supportés par Orange afin de maintenir le réseau cuivre. Cette fois, elle s’appuie également sur un modèle d’un réseau de boucle locale optique mutualisé.

Le régulateur a également pris en compte pour les nouveaux tarifs proposés le taux réglementaire de rémunération du capital pour déterminer le tarif du dégroupage. Celui-ci est de 4,8% à compter de 2021.

Ces méthodes ont permis à l’Arcep de proposer un plafond du tarif du dégroupage à 9,65 euros par mois sur la période en question. C’est-à-dire que pour proposer une offre à un client, l’opérateur devra payer 9,65€ par mois, très proche du tarif déjà en vigueur, ce qui montre qu’avec une offre promotionnelle à 5 ou 10 euros par mois, l’opérateur perd forcément de l’argent.

De plus, l’Arcep considère que dans le contexte de la transition vers le très haut débit, il convient d’augmenter le plafond des frais applicables au titre des frais d’accès au service de 50 à 70€.

Mais ces tarifs ne sont pas fixes, y compris sur la période donnée. Dans le cas où l’opérateur historique présente un plan de sortie de cuivre ambitieux à l’Autorité de régulation avec des garanties suffisantes, les tarifs pourront être revus à la hausse. Ceci dans le but de fermer au plus vite le cuivre et ainsi de faire une transition plus rapide vers la fibre et de ne plus maintenir deux réseaux en parallèle.