Remboursement des frais de résiliation des offres Box Internet

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Les principaux opérateurs facturent des frais lors de la résiliation d’une offre Box Internet dont il faut prendre connaissance dès la souscription.

Heureusement pour les consommateurs, lors d’un changement d’opérateur, la majorité des fournisseurs proposent également le remboursement des frais de votre ancien opérateur.

Nous faisons aujourd’hui le point sur les frais de résiliation et les offres de remboursement des fournisseurs d’accès internet.

Frais de résiliation des différents opérateurs

Ils sont globalement similaires d’un opérateur à l’autre :

Frais de résiliation anticipée

Lors de la souscription de votre offre box internet, vous vous êtes peut-être engagé pour une période de 12 ou 24 mois.

Actuellement, les offres Livebox d’Orange, BBox de Bouygues Telecom, Box de SFR, Box de Free et La Poste Mobile ont un engagement de 12 mois. Voici les règles en matière de résiliation anticipée :

• Engagement de 12 mois : vous devez régler l’intégralité des mois restants
• Engagement de 24 mois : (offres Open)
  • Avant 12 mois : vous devez régler les mois restants de la première année + 25% des mois restants de la seconde année.
  • Après 12 mois : vous devez régler 25% des mois restants.

Dans le cas d’une offre Open d’Orange, il est toutefois possible de demander à scinder l’offre en deux afin de pouvoir résilier seulement l’offre mobile ou l’offre fixe. Orange vous mettra alors dans une offre équivalente dans les deux cas.

Remboursement des frais de résiliation

La plupart des opérateurs proposent le remboursement des frais de résiliation de votre ancien opérateur.

Comparatif des offres de remboursement

Voici un tableau qui résume les offres de remboursement (ODR) valables en ce moment :

Mis à jour le 8 septembre 2022

Comment résilier son offre box ?

Les opérateurs français ont désormais mis en place une procédure de portage simple qui vous dispense de toute démarche : il vous suffit d’obtenir votre code RIO fixe en appelant le 3179 depuis votre ligne fixe et de le communiquer à votre nouvel opérateur lors de la souscription.

Ce dernier se chargera de résilier votre contrat auprès de l’ancien fournisseur et de porter votre numéro de téléphone fixe. Dans le cadre d’une souscription en ligne ou par démarchage à domicile, le portage ne sera effectif qu’à partir de la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Comment se faire rembourser ses frais de résiliation ?

Les opérateurs procèdent au remboursement des frais de résiliation de manière différée, dans des modalités variables : parfois directement sur votre compte bancaire, ou bien sous la forme d’un avoir appliqué sur les factures suivantes.

Vous devez consulter les conditions détaillées en téléchargeant le coupon de remboursement de votre nouvel opérateur (voir dans le tableau ci-dessus pour accéder aux conditions).

Une fois votre nouvel accès activé et votre dernière facture de l’ancien opérateur reçue, il vous suffit de remplir le coupon de remboursement en joignant votre facture de résiliation.

Votre nouvel opérateur vous remboursera à hauteur de vos frais de résiliation, après un délai de traitement variable.

Détails des conditions

Orange : Jusqu’à 150€ remboursés jusqu’au 05 janvier 2023

Date limite de dépôt de votre demande de remboursement :

• le 05 janvier 2023 pour toute souscription faite entre le 18/08/2022 et le 05/10/2022
• le 17 novembre 2022 pour toute souscription faite entre le 02/06/2022 et le 17/08/2022

Attention, toute demande reçue par courrier ne sera pas prise en compte.
Seules les demandes de remboursement transmises par internet en suivant les indications présentes dans ce formulaire seront traitées.

Bénéficier de l’offre de remboursement

– Offre de remboursement différé, réservée aux particuliers en France métropolitaine pour toute première souscription d’une offre Livebox, Livebox Up, Livebox Max, Pack Open, Pack Open Up, Pack Open Max ou Coup de Pouce Livebox (ADSL,VDSL2 ou Fibre), entre le 02/06/2022 et le 05/10/2022 et pour toute résiliation d’une offre internet haut débit ou très haut débit d’un autre opérateur après le 02/06/2022.
– Offres Open et offres Livebox avec un engagement de 12 mois minimum. Offres Livebox : frais de résiliation de 50€.

Modalités de remboursement

– Remboursement sur facture sous forme d’avoir, à compter de l’une de vos deux prochaines factures après la validation de votre demande.
– Toute résiliation ou tout changement d’offre entraîne l’arrêt du remboursement.
– Un seul remboursement par abonnement Livebox ou Open.

SFR : Jusqu’à 100€ remboursés jusqu’au 10 janvier 2023

Date limite de dépôt de votre demande de remboursement dans les 90 jours après votre achat pour :

• toute souscription faite entre le 17/08/2022 et le 10/10/2022
• toute souscription faite entre le 08/06/2022 et le 16/08/2022

Conditions de l’offre de reprise d’engagement

– Offre promotionnelle, réservée aux nouveaux clients particuliers ou professionnels non abonnés aux offres SFR Fibre, THD ou ADSL, valable jusqu’au 10 janvier 2023 à minuit pour toute souscription à une offre SFR FIBRE, SFR THD ou SFR ADSL.
– Remboursement dans la limite de 100€ TTC, des frais de résiliation de votre accès internet et, le cas échéant, des mois d’abonnement restant à échoir jusqu’au terme de votre engagement facturés par votre fournisseur d’accès internet, sous forme d’avoir sur votre facture.
– Offre limitée à une demande par foyer (même nom, même adresse, même téléphone fixe). Offre non valable pour un changement d’offre SFR.

Bouygues Telecom : Jusqu’à 100€ remboursés jusqu’au 24 décembre 2022

Date limite de dépôt de votre demande de remboursement :

• le 24 décembre 2022 pour toute souscription faite entre le 16/08/2022 et le 23/10/2022
• le 16 octobre 2022 pour toute souscription faite entre le 20/06/2022 et le 15/08/2022

– Offre valable pour toute souscription d’une offre grand public Bbox, Bbox Fit, Bbox Must, Bbox Ultym, Bbox en zone non dégroupée, 4G box ou d’une offre Bbox Pro ADSL ou Bbox Miami Pro ADSL, VDSL ou Fibre et pour toute résiliation d’une offre internet haut débit ou très haut débit datant de moins de 3 mois.

Modalités de remboursement

– Remboursement, dans la limite de 100€ TTC, des frais de résiliation de votre ancien accès Internet et, le cas échéant, du mois d’abonnement restant dû auprès de votre ancien Fournisseur d’Accès Internet.
– Offre réservée à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse) pour toute 1ère souscription et dont le Fournisseur d’Accès Internet précédent est différent de Bouygues Telecom.
– Remboursement par virement dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception de votre demande complète et conforme.
– Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne sera pas prise en compte. Timbre de la demande non remboursé. Offre limitée à un remboursement par numéro de téléphone et par ligne souscrite, sous réserve d’être encore client au moment du remboursement et d’être à jour des paiements.

Free : Jusqu’à 100€ remboursés sur vos frais de résiliation

– Offre de remboursement jusqu’à 100€ sur vos frais de résiliation et les mois d’abonnement restant à échoir, facturés par votre ancien opérateur. Pour profiter de cette offre, une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez le mail envoyé suite à votre souscription, renvoyez-le à l’adresse indiquée au plus tard 4 mois après l’envoi du mail et joignez une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation. Remboursement par virement dans la limite de 100€ TTC.
– Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après le délai indiqué ne sera pas prise en compte.

Sosh : Jusqu’à 100€ remboursés jusqu’au 05 décembre 2022

Date limite de dépôt de votre demande de remboursement :

• le 05 décembre 2022 pour toute souscription faite entre le 18/08/2022 et le 05/10/2022
• le 17 octobre 2022 pour toute souscription faite entre le 02/06/2022 et le 17/08/2022

Attention, toute demande reçue par courrier ne sera pas prise en compte.
Seules les demandes de remboursement transmises par internet en suivant les indications présentes dans ce formulaire seront traitées.

Conditions pour bénéficier de l’offre de remboursement

– Offres Sosh mobile + Livebox sans engagement (frais de résiliation de l’accès internet de 50 €).
– Offre réservée aux particuliers soumise à conditions, valable en France métropolitaine, sous réserve d’éligibilité.
– Offre de remboursement différée, réservée aux particuliers, valable en France métropolitaine pour toute nouvelle souscription à d’une offre La Boîte Sosh (ADSL ou Fibre), entre le 02/06/2022 et le 05/10/2022 et pour toute résiliation d’une offre internet haut débit ou très haut débit (ADSL ou fibre) auprès d’un autre opérateur qu’Orange ou Sosh après le 02/06/2022, sous réserve de rester abonné 2 mois minimum à l’offre La Boîte Sosh, et de l’envoi des pièces justificatives.

Modalités de remboursement

– Votre remboursement sera effectué à compter de l’une de vos deux prochaines factures après la validation de votre demande.
– Toute résiliation ou tout changement d’offre entraîne l’arrêt du remboursement.
– Un seul remboursement par abonnement Sosh mobile + Livebox.

RED by SFR : Jusqu’à 100€ remboursés jusqu’au 17 décembre 2022

Conditions de l’offre de reprise d’engagement

Valable du 30/08/2022 au 17/10/2022 pour toute nouvelle souscription à une offre RED box, RED box Fibre ou RED box Très Haut Débit (hors clients déjà abonnés SFR ou RED et hors changement d’offre) ou pour tout client ayant résilié leur offre box de SFR ou RED depuis moins de 6 mois et ayant changé d’adresse (numéro de rue différent à minima).

Modalités de remboursement

– Remboursement, dans la limite de 100€ TTC, des frais de résiliation de votre accès internet et, le cas échéant, des mois d’abonnement restant à échoir jusqu’au terme de votre engagement facturés par votre fournisseur d’accès internet, sous forme d’avoir sur votre facture.
– Offre limitée à une demande par foyer (même nom, même adresse, même téléphone fixe). Offre non valable pour un changement d’offre. Il ne sera répondu à aucune demande envoyée par courrier.