Le modèle AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) a été mis en place par l’État et l’ARCEP en 2018 pour accélérer le déploiement de la fibre optique (FTTH) dans certaines Zones Moins Denses (ZMD).
Il s’agit d’une alternative aux modèles AMII (où un opérateur privé s’engage sous supervision de l’État) et RIP (où les collectivités financent le réseau public). L’AMEL permet à un opérateur privé de s’engager volontairement à couvrir une zone sans recevoir d’aides publiques.
Principe de l’AMEL
- Un opérateur privé propose à une collectivité locale de déployer la fibre optique sans subventions publiques.
- L’État et l’ARCEP valident l’engagement, en s’assurant que l’opérateur respecte les délais et la couverture annoncée.
- Le réseau ainsi déployé est mutualisé, permettant à tous les FAI (Orange, Free, Bouygues, SFR et autres) d’y proposer leurs services.
Pourquoi l’AMEL a été créé ?
- Accélérer le déploiement de la fibre dans certaines zones où le passage par un RIP aurait été plus long.
- Limiter le coût pour les collectivités, puisque l’investissement est entièrement privé.
- Offrir une alternative aux zones où les engagements AMII n’étaient pas suffisants.
Différence entre AMEL, AMII et RIP
| Type de zone | Qui déploie ? | Qui finance ? | Accès aux FAI |
|---|---|---|---|
| ZMD AMII | Orange ou SFR (selon la zone) | Privé (engagement national) | Oui, tous les FAI peuvent accéder |
| ZMD AMEL | Opérateur privé volontaire (ex. Altitude Infra, Covage, SFR FTTH) | Privé (sans subvention publique) | Oui, réseau mutualisé |
| ZMD RIP | Opérateur d’Infrastructure mandaté par une collectivité | Public (État, collectivités) | Oui, réseau mutualisé |
Opérateurs engagés en AMEL
- Altitude Infra
- SFR FTTH (XpFibre)
- Orange Concessions
- Covage
Certaines zones initialement prévues pour un RIP ont finalement été prises en charge par SFR FTTH ou Altitude Infra via le modèle AMEL.
Avantages et limites du modèle AMEL
Avantages
- Déploiement plus rapide que les RIP, car l’investissement est privé et ne dépend pas des procédures administratives des collectivités.
- Absence de coût pour les collectivités, puisque le financement est entièrement pris en charge par l’opérateur privé.
- Mutualisation du réseau, permettant à plusieurs FAI de proposer leurs offres.
Limites et critiques
- Engagements moins contraignants qu’un RIP, ce qui peut poser des questions sur le respect des délais.
- Moins de contrôle par les collectivités locales, l’opérateur ayant une plus grande liberté sur la planification du réseau.
- Choix des zones par les opérateurs, qui peuvent privilégier les zones plus rentables, laissant certaines communes en attente.