AMII : définition des zones fibre et engagements des opérateurs

Caractéristiques principales des zones AMII

Une origine nationale : le sigle vient de l’appel lancé par l’État en 2011 pour recenser les intentions d’investissement des opérateurs.
Un financement privé : les opérateurs déploient la fibre sur leurs fonds propres dans les territoires concernés.
Des engagements devenus opposables : les engagements acceptés par le ministre peuvent être contrôlés et sanctionnés par l’Arcep.
Un réseau ouvert à plusieurs fournisseurs : l’entreprise qui construit la fibre et celle qui vend l’abonnement peuvent être différentes.

Que désigne une zone AMII ?

AMII signifie appel à manifestation d’intention d’investissement. En 2011, l’État a demandé aux opérateurs d’indiquer les territoires où ils comptaient déployer la fibre jusqu’à l’abonné, ou FTTH sur leurs fonds propres, en dehors des zones très denses. Les territoires retenus constituent ce que l’on appelle couramment la zone AMII.

Elle appartient aux zones moins denses, ou ZMD, mais ne se confond pas avec l’ensemble des zones rurales ou périurbaines. Son périmètre dépend des projets déclarés et des engagements associés.

Cette répartition entre initiative privée et initiative publique a ensuite été intégrée au Plan France Très Haut Débit, lancé en 2013. L’AMII lui est donc antérieur.

Quelle différence entre une intention et un engagement opposable ?

L’appel de 2011 recensait des intentions d’investissement. Il faut les distinguer des engagements juridiques pris ensuite : en 2018, le ministre a accepté des engagements de déploiement d’Orange et de SFR sur le fondement de l’article L. 33-13 du Code des postes et des communications électroniques.

Le ministre accepte les engagements après avis de l’Arcep, le régulateur des télécommunications. Ils deviennent alors opposables : leur respect peut être exigé. L’Arcep contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements selon la procédure prévue par la loi.

Le périmètre, les échéances et les modalités de couverture dépendent des engagements applicables à l’opérateur concerné. Le classement AMII ne prouve pas que chaque adresse est déjà raccordable. Pour connaître les obligations précises, il faut consulter les documents d’engagement et les arrêtés publiés, plutôt que retenir une date unique pour toute la zone.

Qui construit le réseau et qui vend les abonnements ?

Orange et SFR sont les deux opérateurs ayant souscrit les engagements de référence de la zone AMII. Sur le terrain, il faut distinguer deux rôles :

L’opérateur d’infrastructure, ou OI, construit et exploite le réseau local en fibre.
Le fournisseur d’accès à Internet, ou FAI, commercialise l’abonnement et fournit les services au client.

Une entreprise peut exercer les deux rôles. La mutualisation permet aussi à des fournisseurs concurrents d’utiliser l’infrastructure, notamment au moyen d’offres de cofinancement ou de location. Le constructeur du réseau ne bénéficie pas d’une exclusivité commerciale.

Cela ne signifie pas que tous les fournisseurs proposent immédiatement une offre : chacun doit raccorder son réseau à l’infrastructure locale et ouvrir la commercialisation à l’adresse. Une absence d’offre chez un fournisseur ne prouve donc pas une exclusivité au profit d’un autre.

Quelles règles de mutualisation s’appliquent en zone AMII ?

Le financement privé et les engagements AMII ne remplacent pas les règles de la ZMD. L’OI doit ouvrir les lignes entre le point de mutualisation (PM) et la prise terminale optique (PTO) des logements. Si le PM dessert moins de 1 000 locaux, une offre de raccordement distant vers un point en amont donnant accès à au moins 1 000 lignes est requise. Les seuils et les exceptions sont détaillés dans la fiche zone moins dense.

AMII, AMEL et RIP : comment les distinguer ?

AMII : une zone d’investissement privé issue de l’appel national de 2011, avec des engagements de déploiement acceptés ensuite par l’État.
AMEL : un appel à manifestation d’engagements locaux, porté à l’échelle d’un territoire pour mobiliser un investissement privé supplémentaire, avec des engagements acceptés par l’État.
RIP : un réseau d’initiative publique porté par une collectivité ou un groupement de collectivités. Son montage peut associer financements publics et privés, avec un opérateur chargé de la construction ou de l’exploitation.

Un financement privé ne garantit pas un déploiement plus rapide qu’un RIP.

Comment savoir si la fibre est disponible à son adresse ?

Une commune classée AMII peut comprendre des adresses à des étapes différentes du déploiement. Il faut distinguer le réseau construit à proximité, la possibilité de souscrire chez un fournisseur et le raccordement final jusqu’à la prise dans le logement.

Notre test d’éligibilité fibre aide à vérifier les possibilités à une adresse ; confirmez ensuite les offres auprès du fournisseur choisi. Pour comprendre les statuts du réseau et les raisons possibles d’une attente, consultez notre guide du déploiement de la fibre.