TousAntiCovid : “une utilité marginale” selon la CNIL

La CNIL a fait le point sur ses actions concernant les dispositifs mis en place par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont l’application mobile TousAntiCovid, qui a selon la CNIL une « utilité marginale ».

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie un nouvel avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la Covid-19 et a donc évalué l’application TousAntiCovid.

TousAntiCovid (anciennement StopCovid) est l’application mobile de suivi de contacts basée sur l’utilisation du Bluetooth. Pour rappel, elle a été mise en place par le gouvernement en juin 2020 et permet d’alerter ses utilisateurs d’un risque de contamination lorsqu’ils ont été près d’un autre utilisateur ayant été diagnostiqué ou dépisté positif au Covid-19. Depuis son lancement, l’application a été enrichie avec des informations factuelles et sanitaires, et dispose de la fonction « carnet » pour mettre ses certifications de vaccinations et ses tests.

Le nouvel avis permet maintenant à la CNIL de revenir sur les dispositifs déployés pendant la crise sanitaire. Un second rapport avait été remis au Parlement en janvier 2022 par le gouvernement, mais ce rapport n’a été transmis à la CNIL que peu de temps avant que le Collège de la Commission se prononce sur le présent avis, ce qu’elle dit « regretter ».

Une « utilité marginale »

La CNIL n’a donc pu analyser attentivement que le rapport sur l’évaluation de l’utilisation de l’application TousAntiCovid, son appropriation par les utilisateurs et l’efficacité des fonctionnalités de « contact tracing ». A ce sujet, elle constate que cette fonctionnalité de suivi de contact par Bluetooth présente une « utilité marginale » et considère que l’atteinte à la vie privée portée par ce dispositif est « particulièrement faible » en raison des garanties présentées, notamment car elles se basent sur le volontariat des utilisateurs.

La CNIL recommande également que les utilisateurs ne soient incités à activer la fonctionnalité de « contact tracing » que durant les périodes de circulation active du virus et sous réserves de garanties additionnelles. Elle pense ici à un dispositif complémentaire au suivi des contacts manuel, ou encore à la mise en œuvre d’améliorations techniques et à une sensibilisation accrue des utilisateurs.

Le recours au suivi de contact doit enfin, selon la CNIL, « être limité à la durée strictement nécessaire à la réponse à une situation sanitaire exceptionnelle ». Elle affirme par ailleurs qu’elle va procéder à d’autres contrôles au deuxième semestre 2022.