Twitter risque d’être banni de l’Union européenne

Twitter vient de se retirer du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation et risque désormais d’être interdit dans l’Union européenne. Thierry Breton affirme que la plateforme peut courir mais pas se cacher de la législation européenne, notamment avec l’arrivée du Digital Services Act (DSA) en août.

La guerre entre l’UE et Twitter s’intensifie aujourd’hui. Le réseau social a récemment décidé de se retirer du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, un programme volontaire de l’UE permettant de lutter contre la propagation de fausses informations et de contenus haineux sur le web.

Mais cette action n’a pas laissé Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, indifférent, bien au contraire. Le commissaire a rapidement réagi à la décision d’Elon Musk, le propriétaire du réseau social, en avançant qu’il se tient prêt à engager toute procédure nécessaire en cas de non respect des lois européennes, d’autant plus que le programme volontaire sera bientôt remplacé par le Digital Services Act (DSA) qui entrera en vigueur le 25 août. Les plateformes concernées auront alors l’obligation de respecter les règles en vigueur sur notre continent en matière de désinformation.

Thierry Breton indique aussi au patron du réseau social dans un tweet « vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher » des législations européennes. Des propos qui montrent la réelle intention de l’UE de s’imposer face à Elon Musk qui veut montrer qui est le plus fort selon le secrétaire général du Conseil national du numérique, Jean Cattan.

Twitter leaves EU voluntary Code of Practice against disinformation.

But obligations remain. You can run but you can’t hide.

Beyond voluntary commitments, fighting disinformation will be legal obligation under #DSA as of August 25.

Our teams will be ready for enforcement.

— Thierry Breton (@ThierryBreton) May 26, 2023

Le bras de fer entre Elon Musk et l’UE

Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, a repris les propos du commissaire au micro de France info et va même plus loin en assurant que « Twitter sera banni de l’Union européenne, s’il ne se conforme pas à nos règles ». Cela représenterait un perte importante d’utilisateurs pour le réseau social — on compte plus de 60 millions d’utilisateurs sur le Vieux Contient en 2022, selon Statista — et donc une perte de revenus.

Le ministre insiste sur le fait que le réseau social à l’oiseau bleu « joue un rôle important dans le débat public, mais nous ne pouvons pas prendre le risque qu’un réseau social tel que Twitter se laisse prendre en otage par les partisans de la désinformation et que, par conséquent, notre débat public, notre démocratie soient affectés ».

Elon Musk devra alors se plier aux futures règlementations européennes en matière de désinformation pour pouvoir continuer à faire exister son cher réseau social en Europe. S’il n’y est pas conforme, il risque, tout comme les autres contrevenants, de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial, ce qui peut vite représenter un montant colossal étant donnés les revenus astronomiques de certains acteurs du secteur.

Et comme l’a rappelé Jean-Noël Barrot, les plateformes enfreignant à plusieurs reprises les règlementations européennes pourront se voir être interdites temporairement dans l’Union européenne. Reste à voir si Twitter va jouer la carte de la provocation ou bien se conformer en bonne et due forme au DSA.

Désinformation : "Si Twitter ne se conforme pas à nos règles, il sera bani, – en cas de récidive – de l'Union européenne", déclare Jean-Noël Barrot, ministre délégué de la Transition numérique

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— franceinfo (@franceinfo) May 29, 2023