DMA : TikTok et Meta font appel de la décision de l’Europe

Ce jeudi, TikTok a rejoint Meta en faisant appel de la décision de l’Europe concernant son attribution dans la liste des plateformes qui devront se plier au Digital Markets Act (DMA), le règlement sur les marchés numériques qui entrera en vigueur le 1er mars 2024.

Après les services numériques avec le DSA, l’UE va prochainement s’attaquer à la régulation des marchés numériques avec le Digital Markets Act (DMA). Ce dernier entrera en vigueur le 1er mars 2024 et concernera dans un premier temps toutes les plateformes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe et une capitalisation de plus de 75 milliards d’euros.

Les 22 plateformes concernées — gérées par seulement 6 groupes : Google, Microsoft, Apple, Meta, Amazon et ByteDance — ont jusqu’à ce jeudi 16 novembre pour faire appel de la décision de l’Europe. Si Microsoft, Amazon et Google ont décidé de ne pas faire appel, Meta et TikTok l’ont quant à eux fait cette semaine.

Messenger, Marketplace et TikTok n’entrent pas dans les critères de l’UE

La maison-mère de Facebook n’a fait appel que pour Messenger et Marketplace et non pas pour Facebook, Instagram et WhatsApp, ses autres produits. Selon elle, Marketplace est un « service de consommateur à consommateur » qui ne doit donc pas être considéré comme un service d’intermédiation en ligne. En ce qui concerne Messenger, Meta explique qu’il s’agit simplement de la fonctionnalité de discussion de Facebook, et rien de plus.

ByteDance, de son côté, a fait appel pour TikTok qui compte pourtant plus de 134 millions d’utilisateurs actifs mensuels sur le Vieux Continent. D’après la société chinoise, c’est au niveau du seuil de capitalisation fixé par la Commission européenne qu’il y a un problème. En effet, elle explique être en dessous de celui-ci en ne générant « que » 7,5 millards d’euros par an dans l’Espace économique européen, ce qui est effectivement bien en-dessous des 75 milliards comme le prévoit le DMA.

TikTok ajoute que la Commission ne se fie qu’à la capitalisation de sa maison-mère, ByteDance, valorisée à plus de 220 milliards de dollars, qui rentre, certes, dans les clous de ce que prévoit le DMA mais qui inclut beaucoup d’activités qui ne sont pas exercées en Europe, rapporte Reuters.

Les deux sociétés espèrent que la Commission reverra la qualification des plateformes concernées et qu’elles ne seront plus soumises au règlement européen sur les marchés numériques.