Taxe streaming : le Sénat vote positivement pour sa création, une hausse des abonnements à prévoir

Le Sénat a voté positivement pour la création d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming musical sous la forme d’une taxe, la contribution volontaire n’ayant pas atteint le montant voulu pour le financement du Centre national de la musique.

Votre abonnement à une plateforme musicale pourrait être bientôt un tout petit peu plus cher, tout ça pour financer le Centre national de la musique. Le Sénat s’est en effet montré en faveur de sa création dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024.

Une hausse de 10% de l’abonnement à prévoir

Le vote a été salué par six organisations de la filière musicale française, parmi lesquelles l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) ou encore le Syndicat des musiques actuelles (SMA), selon l’AFP.

Le dispositif voté « vise l’ensemble des plateformes, payantes comme gratuites, pure players comme réseaux sociaux ». La taxe ne sera donc pas seulement payée par Deezer ou Spotify mais aussi par YouTube ou encore Facebook. La somme à payer sera calculée sur le chiffre d’affaires des différents acteurs concernés dans une forme « à même de garantir le respect des équilibres économiques du secteur ».

Une contribution volontaire avait été testée au début mais les montants promis par les différentes plateformes n’ont pas réussi à atteindre le niveau de financement prévu pour le Centre national de la musique.

De son côté, le Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML) composé notamment de Deezer, Qobuz et Spotify a dénoncé ce projet qui impacterait les abonnements. Le Syndicat estime qu’il pourrait y avoir une hausse du prix des abonnements de l’ordre de 10% étant donnés les tarifs actuels, ce qui représente de 1 à 2 euros supplémentaires par mois, payés directement par les français.