DSA : Meta sommé de fournir plus d’informations à la Commission sur son abonnement payant

La maison mère de Facebook et Instagram va devoir fournir davantage d’informations sur son système d’abonnement payant permettant aux utilisateurs de supprimer toute publicité sur les deux plateformes. La Commission européenne s’interroge sur la conformité de cet abonnement au Digital Services Act (DSA).

L’abonnement payant de Meta respecte-t-il vraiment le règlement sur les services numériques (DSA) ? C’est ce que veut vérifier Bruxelles qui, dans un courrier officiel, a demandé à la firme américaine de « fournir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations concernant les pratiques publicitaires de Facebook et d’Instagram ».

Des associations de consommateurs de huit pays ont récemment déposé une plainte contre Meta concernant cet abonnement payant permettant d’éviter le suivi publicitaire qui enfreindrait, selon elles, justement les règlements européens en vigueur sur le Vieux Continent. Et la Commission s’y intéresse aujourd’hui de plus près avec cette requête officielle.

La menace d’une lourde sanction financière plane

Parmi les informations requises par Bruxelles, Meta va devoir préciser la manière dont « les systèmes de recommandation » mettant en avant des contenus par rapport à d’autres selon le comportement des utilisateurs sur ses plateformes. La firme de Mark Zuckerberg devra aussi détailler « les évaluations des risques liés à l’introduction de cette option d’abonnement », peut-on lire dans le billet de la Commission.

Pour rappel, la maison mère de Facebook et Instagram a mis en place un abonnement payant sur chaque plateforme permettant aux utilisateurs de retirer les publicités et mettre fin à leur suivi publicitaire, moyennant 9,99 euros par mois (ou 12,99 euros par mois via le magasin d’applications de votre téléphone).

Cet abonnement n’est autre qu’un stratagème de Meta pour se mettre en conformité avec le DSA qui oblige les plateformes à mettre en place un bouton pour permettre à leurs utilisateurs de refuser le traçage publicitaire mais il coûte 10 euros par mois chez Meta, ce qui soulève la colère d’associations et interroge les régulateurs.

Pour le moment, Meta ne risque rien car il ne s’agit que de la première étape d’une procédure. Mais si la firme fournit des informations insuffisantes ou qui montrent une non-conformité au règlement sur les services numériques, elle risque de lourdes sanctions financières pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial, comme le stipule le fameux DSA entré en vigueur le 25 août 2023.

Et si, à terme, des infractions répétées et prolongées sont constatées, Meta risque même de voir ses plateformes Facebook et Instagram bannies de l’Union Européenne.