TikTok, Facebook et Instagram ne respectent pas le règlement sur les contenus numériques

La Commission européenne s’est penchée sur Facebook, Instagram et TikTok et a estimé que ces trois réseaux violaient la loi sur les services numériques (DSA).

Rendre les procédures plus compliquées

Pour Bruxelles, ces plateformes ont mis en place des procédure et des outils contraignants, rendant plus difficile l’accès aux données aux scientifiques qui se retrouvent face à des données partielles ou peu fiables. Ces derniers peuvent en effet mener des recherches grâce aux données des réseaux sociaux autour du contenu illégal, du discours civiques ou encore sur la protection des mineurs.

Meta serait même allé encore plus loin de son côté en ce qui concerne Facebook et Instagram. Le groupe de Mark Zuckerberg ne fournirait pas aux utilisateurs un mécanisme simple et facile d’accès afin de signaler du contenu illégal mais cela irait encore plus loin avec l’utilisation de « dark patterns », des mécanismes plus durs à passer de façon souvent volontaire, ce qui décourage au final les utilisateurs de signaler du contenu. Pour la Commission, cela signifie que les mécanismes sont inefficaces.

De même, Meta rendrait plus difficile d’accès la possibilité de contester les décisions comme la suppression de contenus, la démonétisation ou la suspension de compte. Les utilisateurs ne peuvent pas donner d’explications ou de preuves en appui à leurs recours.

L’Arcom a pris connaissance des conclusions de la Commission

L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcom) a pris connaissance des conclusions de la Commission concernant les manquements des deux groupes. Et elle appelle Meta et TikTok à prendre en compte ces conclusions afin de se mettre en conformité, dans le cas contraire le régulateur enjoint la Commission a faire preuve de la plus grande fermeté dans la mise en œuvre des sanctions.

Des réactions rapides

Face à la menace financière d’une amende pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial, les deux groupes ont rapidement réagi. Pour TikTok, l’Union européenne doit clarifier les obligations, estimant que cela contrevenait à la législation européenne.

Meta de son côté conteste ses infractions puisque le groupe aurait modifié ses processus avant l’introduction de la loi.

Pour le moment, tout ceci n’est qu’à un stade préliminaire et les deux groupes peuvent examiner les accusations et y répondre ainsi que de prendre des mesures pour remédier aux problèmes et donc échapper à une très forte amende.