Ce lundi 26 janvier, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
116 voix pour interdire les réseaux aux mineurs
L’article a été adopté à 116 voix contre 23 grâce notamment à l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants Liot ainsi que la majorité écologistes selon Franceinfo.
Pour que le texte soit mis en place, il devra également être adopté par le Sénat devant lequel il passera « dans les semaines à venir ».
A ce moment là, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une telle législation après l’interdiction mise en place par l’Australie en décembre dernier et qui a vu la suppression de 4,7 millions de comptes depuis.
En revanche, le deuxième article concernant cette fois l’interdiction des téléphones dans les lycées à partir de la rentrée a été modifié.
Il laissera la possibilité aux établissements de fixer les règles en ce qui concerne les lieux et les conditions. Cela pourrait donc passer par la mise en place de zones autorisées ou des horaires. Par défaut, les téléphones seront interdits pendant les cours et les couloirs de l’établissement et autorisés en partie dans la cours.
La conformité avec le droit européen
D’après Raphaël Grably de BFM TV, la France ne pourrait pas obliger les réseaux sociaux à vérifier l’âge des utilisateurs à la rentrée. Cette obligation devrait déjà passer par la Commission européenne, ce qui pourrait être un obstacle à sa mise en place, même si le texte est adopté dans les prochaines semaines au Sénat.
