Waze, Coyote : les contrôles routiers pourront finalement être signalés

Le Conseil constitutionnel vient de mettre fin au décret visant à interdire les automobilistes de signaler les contrôles routiers dans certaines zones « blanches ». Mais le ministère de l’Intérieur devrait bientôt faire une nouvelle proposition.

En avril, le ministère de l’Intérieur avait fait part de son intention d’interdire aux automobilistes de signaler les contrôles routiers sur les applications GPS, telles que Waze et Coyote. Et le mois dernier, le ministère publiait un décret détaillant la nouvelle mesure.

Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er novembre 2021 et uniquement concerner les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants ou les recherches de personnes (attaques terroristes, enlèvements…). Les automobilistes ne devaient plus pouvoir signaler ces contrôles sur les zones dites « blanches ».

Mais au 1er novembre, ces zones blanches n’apparaissent toujours pas sur les applications GPS. Le même jour, le gouvernement a annoncé que le dispositif n’était pas encore prêt à être déployé en raison de problèmes techniques rencontrés par les applications concernées, mais aussi de plaintes de la part de plusieurs associations d’automobilistes.

Le décret sur l’interdiction de signaler les contrôles routiers est annulé

Le directeur Europe de Waze, Thomas Guignard, s’était d’ailleurs plaint : « Nous ne voulons pas stocker l’information des lieux de contrôle des forces de l’ordre. Nous avons encore des questions techniques et pratiques ».

Puis Coyote a décidé de convoquer le Conseil constitutionnel sur le sujet. Résultat : le décret a été annulé ce mercredi 24 novembre. Le Conseil a indiqué que « cette interdiction porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».

Il a également ajouté que ce décret est « susceptible de s’appliquer à de nombreuses informations qui sont sans rapport avec la localisation des contrôles de police ». Ainsi, les utilisateurs de Waze, Coyote et autres applications GPS, ont toujours le droit de signaler les contrôles routiers sur leur smartphone auprès des autres automobilistes.

Néanmoins, le projet de loi ne s’arrêtera pas là. Comme l’avancent nos confrères chez Phonandroid, il est fort probable que le ministère de l’Intérieur revienne à la charge avec un nouveau texte, qui serait cette fois-ci plus conforme à la Constitution et qui répondrait mieux aux exigences techniques des applications concernées.