L’antitrust néerlandais vient d’infliger une quatrième amende de 5 millions d’euros à Apple, pour ne pas avoir permis aux développeurs d’applications de rencontre d’utiliser des systèmes de paiement autres que celui de l’App Store.
Et de 4 ! L’autorité de la concurrence des Pays-Bas vient d’infliger pour la quatrième fois en un mois une amende de 5 millions d’euros à Apple. La semaine dernière, la firme était condamnée à régler la même somme.
Le géant californien n’a en effet pas respecté une décision rendue fin décembre 2021 de l’Autorité des Consommateurs et des Marchés néerlandaise (ACM) l’obligeant à autoriser les développeurs d’applications de rencontre d’utiliser des systèmes de paiements alternatifs. Grâce à cette décision, les développeurs de Tinder, Meetic, Badoo… peuvent contourner la commission de 30% prélevée par Apple sur chaque achat intégré.
Apple a toutefois tenté de se conformer à la décision en apportant une série de mesures il y a une dizaine de jours. Mais pour l’ACM, ces mesures sont insuffisantes et les conditions proposées par Apple sont « inutiles et déraisonnables » selon l’autorité, comme le rapporte Les Échos.
La commission de 27% ne pose pas problème
Si les développeurs d’applications de rencontre aux Pays-Bas pensaient pouvoir éviter la commission de 30% imposée sur l’App Store avec cette nouvelle décision, les espoirs sont vite retombés. En effet, Apple a très rapidement trouvé un moyen de continuer à percevoir une commission sur les achats effectués sur les systèmes de paiements alternatifs.
La firme de Cupertino a fixé une commission sur les achats réalisés sur les systèmes de paiements tiers qui s’élève à 27% du montant. Une chiffre qui a été fixé en accord avec l’ACM, mais qui n’est que légèrement en-dessous des 30% habituels. Si l’autorité de la concurrence néerlandaise a critiqué les propositions d’Apple sur la mise en conformité pour les paiements alternatifs, elle n’a pas commenté la fameuse commission de 27%.
Pourtant, les développeurs sont nombreux à accuser Apple de faire preuve de pratiques anticoncurrentielles et d’abuser de sa position monopolistique une fois de plus. Il faut dire que cette nouvelle commission est bien plus importante que celle de 15% imposée aux développeurs gagnant moins d’un million de dollars par an.
Apple n’est donc pas à l’abri d’avoir de nouvelles sanctions dans les semaines à venir par l’autorité néerlandaise. Le géant californien devra faire de nouveaux efforts pour respecter la décision des Pays-Bas, une chose qui sera difficile pour lui car Apple lutte quotidiennement contre l’ouverture de l’App Store. Selon lui, ouvrir l’App Store à des systèmes de paiements tiers et à des magasins d’apps tiers menace la sécurité des utilisateurs. Mais ce n’est pas tout car Apple veut aussi garder le contrôle sur les transactions effectuées sur l’App Store, qui lui ont rapporté entre 11 et 26 milliards de dollars l’an dernier.
