Réglo Mobile propose des forfaits avec des limitations sur le roaming en UE, sans autorisation

Réglo Mobile était autorisé à déroger au règlement européen sur le roaming dans l’Union européenne mais ce n’est plus le cas depuis le mois de juin. Malgré cela, il propose encore des forfaits avec des limitations sur les appels, SMS et data en itinérance.

Il n’y a plus de frais d’itinérance dans l’Union européenne depuis juin 2017, sous réserve d’un usage raisonnable. La Commission parle de roaming « comme à la maison », qui signifie qu’un client d’un opérateur peut utiliser son forfait quand il se déplace dans les pays de l’UE, comme le rappelle Next Inpact.

Un nouveau règlement a depuis été mis en place par la Commission et le Parlement. Désormais, il prévoit des exceptions pour des opérateurs qui peuvent justifier de certaines conditions auprès de leur régulateur local (l’Arcep en France). Onze opérateurs virtuels (qui se font peu à peu racheter par les gros opérateurs) avaient obtenu une autorisation en 2017 pour déroger à la réglementation pour un temps défini, trois en 2019 et deux en 2021.

Une autorisation jusqu’en juin

Le média indique que l’opérateur Afone – racheté par Altice (SFR) – disposait d’une autorisation jusqu’en juin 2022. Pourtant l’opérateur Réglo Mobile, qui est détenu à parts égales par E. Leclerc et Afone, continue de proposer des offres avec des restrictions alors qu’il n’a plus d’autorisation.

Next Inpact observe par exemple que le forfait 150 Go en 5G avec appels et SMS/MMS illimités pour 19,95 euros, propose seulement 1 heure d’appel, 100 SMS, 10 MMS et 10 Go de data en roaming depuis l’UE et les DOM.

Selon l’Arcep, les opérateurs ne peuvent pourtant pas « introduire de restriction sur les appels et SMS utilisables en itinérance ». La réglementation indique par ailleurs que si l’offre inclut les appels ou SMS illimités, alors ils devront également l’être lors des déplacements dans l’Union européenne, ce qui n’est donc pas le cas chez Réglo Mobile.

L’Arcep confirme qu’il n’y a plus de dérogation

L’opérateur précise sur son site que « suite dérogation obtenue auprès de l’Arcep », ses tarifs « respectent la réglementation européenne sur le roaming », mais Next Inpact n’a pas repéré cette dérogation dans les décisions de l’autorité de régulation, hormis une se terminant en juin 2022.

Contacté par le média, l’Arcep a confirmé que « suite à son rachat par Altice, Afone n’a pas renouvelé sa demande d’exemption pour l’année courant sur 2022 et 2023 ». Réglo Mobile devrait donc proposer du roaming « comme à la maison » mais ce n’est pas le cas, du moins pour le moment.