L’Arcep réserve les numéros 06 et 07 aux particuliers et lance le 09 pour les échanges avec les plateformes

Le régulateur des télécoms (Arcep) vient de modifier son plan national de numérotation pour protéger les utilisateurs et tenir compte de l’évolution des usages et des besoins. 

En 2018, l’Arcep avait initié une modernisation du plan de numérotation et la décision a été publiée ce lundi 5 septembre. Le plan national de numérotation est désormais modifié pour tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages.

De nouvelles mesures font leur arrivée, pour renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et les abus, tandis que cela va également permettre d’accompagner l’innovation et le développement de nouveaux usages. L’Autorité de régulation des télécoms indique par ailleurs que cette modification améliore la gestion de la rareté des ressources en numérotation.

Les nouveaux usages mobiles

L’Arcep réserve désormais une nouvelle catégorie de numéros commençant par 09 pour tenir compte des nouveaux usages mobiles sans pour autant risquer une pénurie de numéros à 10 chiffres. Ces numéros en 09 donnent la possibilité aux acteurs intéressés de mettre des solutions innovantes des communications entre un abonné mobile une plateforme technique.

L’Arcep précise qu’ils pourront être utilisés pour des conversations par messages entre une enseigne et son client, ou pour des utilisations de très courte durée de numéros de téléphone en cas d’échanges via une plateforme (livreurs de colis, chauffeurs VTC…).

Le gendarme des télécoms réserve par ailleurs l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 exclusivement aux services de communications interpersonnelles. Elle associe à ce type de numéros la fourniture obligatoire par les opérateurs d’au moins un service d’appels vocaux et de messages. Les usages non interpersonnels de numéros mobiles basculeront donc vers d’autres catégories de numéros comme ceux en 09 pour les échanges avec les plateformes.

Protéger contre les fraudes et abus

L’Arcep peut désormais préciser les catégories de numéros qui peuvent être présentés au destinataire lors de communications passées par des systèmes automatisés d’appels et d’envois de messages. Cela dans l’objectif de limiter les nuisances dont sont victimes les utilisateurs recevant des appels ou messages non sollicités.

Le régulateur a donc adopté des mesures pour assurer une protection renforcée face aux volumes importants d’appels et de messages que ces systèmes sont capables d’émettre et qui peuvent être une nuisance. Il interdit que les numéros mobiles et la plupart des numéros géographiques et polyvalents soient utilisés comme identifiant d’appelants par des systèmes automatisés.

Eviter la pénurie

Enfin, l’Arcep explique que les demandes de ressources en numérotation se multiplient avec les nouveaux usages. Elle met donc en place des mesures pour une gestion plus efficace de ces ressources et attribuera à compter du 1er juillet 2023 de nouveaux numéros par palier de 1000 contre 10 000 jusqu’alors.

Les numéros doivent également être utilisés pour 72 heures minimum et la période pendant laquelle un opérateur ne peut réaffecter un numéro à un utilisateur est réduite.