Apple condamné pour avoir imposé aux opérateurs de sponsoriser ses publicités

En France, les publicités pour les iPhone se finissent toujours par le logo de l’un des opérateurs, une pratique mise en place par Apple il y a plus d’une dizaine d’années et qui vient d’être condamnée.

Des conditions de vente abusives

Pour vendre les iPhone, les opérateurs devaient signer des contrats largement à la faveur de la firme de Cupertino, avec des clauses extravagantes comme la possibilité d’utiliser des brevets des opérateurs sans rémunération, des minimums de commande, l’utilisation libre des logos des opérateurs par Apple…

Face à ces conditions, Bercy s’était saisi du dossier en 2013 et l’épilogue est enfin connu selon L’Informé. Douze ans après la saisie, Apple vient d’être condamné à indemniser trois des quatre opérateurs.

Dans les faits, Apple devra payer 48 millions d’euros dont 8 millions d’amende, 950 000 euros de frais de procédure ainsi que 38,7 millions d’euros d’indemnité pour Bouygues Telecom (16 millions), Free (15 millions) et SFR (7,7 millions) mais la pratique de la firme californienne lui a rapporté bien plus. Les contrats signés coûtaient 10 millions d’euros par an à Orange, 8 millions pour SFR, 7 millions pour Free et un peu moins pour Bouygues Telecom.

Dans le même temps, les opérateurs devaient faire des commandes minimum chez Apple, cela représentait ainsi 5,35 millions d’iPhone sur 3 ans pour Orange, 4 millions chez SFR ou encore 350 000 pour Free qui vendait beaucoup moins d’appareils que ses concurrents à l’époque. Une véritable manne financière pour Apple donc mais toutes ces contraintes ont été jugées comme étant abusives.

Les opérateurs auraient pu ne pas signer ces contrats mais l’iPhone était un incontournable à l’époque et si un opérateur ne le proposait pas, les clients seraient partis à la concurrence puisque la vente des smartphones nus n’était pas aussi répandue qu’aujourd’hui, à l’époque les opérateurs représentaient 90% des ventes de téléphones.

D’après L’Informé, une partie des clauses seraient toujours de mise aujourd’hui, ce qui pourrait inciter encore plus Apple à faire appel.