4G : Les syndicats d’Orange attaquent la décision de l’Arcep devant le Conseil d’État

L’ARCEP a annoncé la semaine dernière son feu vert à l’utilisation pour la 4G mobile des fréquences 1800 MHz dès le mois d’Octobre 2013, suite à la demande de Bouygues Télécom.

Les concurrents SFR et Orange ont montré leur opposition, mais ce sont les syndicats de l’opérateur historique qui annoncent aujourd’hui une action en justice auprès du conseil d’Etat contre cette décision.

Aucune condition sur l’emploi n’a été imposée dénonce la CFE-CGC/UNSA, contrairement aux procédures pour l’attribution de licences 3G, où les opérateurs devaient s’engager sur des critères de couverture du territoire et d’emploi.

De plus, l’avantage concurrentiel pour Bouygues Télécom est avéré selon les syndicats : même si la décision de l’ARCEP s’applique à tous les opérateurs, Bouygues Télécom est le seul opérateur a disposer de fréquences 1800 MHz non utilisées. Bouygues Telecom pourrait donc bénéficier sur la 4G d’une « prime de premier entrant » injustifiée.

Voici la conclusion du communiqué de la CFE-CGC/UNSA :

Même si certains en doutent encore, l’emploi reste la clef de voûte de l’économie : lui seul peut générer tout à la fois pouvoir d’achat, croissance… et cohésion sociale. L’équation remet donc au centre du jeu le rôle de la puissance publique.

Qu’attend le gouvernement, maintenant en place depuis 10 mois ? Il n’a agit, ni fiscalement, ni sur l’emploi, en dépit des promesses faites pour rééquilibrer le secteur des télécoms depuis l’été dernier. Va-t-il se contenter, une fois de plus, d’encaisser des redevances toujours plus élevées ?

Alors même que le gouvernement s’interroge, à juste titre, sur le rôle de l’Arcep et la prééminence de préoccupations consuméristes de court terme trop souvent soutenues par la Commission européenne, la CFE-CGC/UNSA attend du gouvernement qu’il exerce pleinement ses pouvoirs pour redévelopper l’emploi dans le secteur des télécoms.

L’exploitation des fréquences hertziennes appartenant au patrimoine public devrait être systématiquement assortie de contraintes sur l’emploi, y compris donc le « refarming » des fréquences 1800 MHz. Contrairement à ce que prétend le régulateur, c’est juridiquement possible. C’est à cette fin que la CFE-CGC/UNSA va demander l’arbitrage du Conseil d’État.