Loi montagne : Orange, SFR et Bouygues protestent, sans Free

Olivier Roussat (Bouygues Telecom), Stéphane Richard (Orange) et Michel Paulin (SFR) signent ce dimanche 18 Décembre une tribune dans le JDD pour dénoncer la loi montagne, adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi à l’unanimité au Sénat.

Si une partie du texte qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale se concentre sur l’installation des médecins ou la situation des travailleurs saisonniers, les opérateurs également sont concernés.

Une définition juridique des zones blanches est proposée :

Sont considérées comme zones blanches les communes dont au moins 25 % du territoire et 10 % de la population ne sont couverts par aucun des opérateurs de communications électroniques titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’exploitation d’un réseau mobile ouvert au public de troisième génération.

D’autre part, un opérateur installé dans une zone de montagne devra accorder l’accès à un concurrent qui souhaite s’y installer « dans des conditions équitables et raisonnables » ce qui pourrait favoriser le développement du réseau mobile de Free.

Tout refus d’accès devra être motivé auprès de l’ARCEP, qui pourra également imposer la mise en oeuvre d’un partage de réseaux.

Les trois dirigeants des opérateurs dénoncent dans leur tribune publiée par le JDD les orientations « contre-productives » du législateur :

Au législateur, nous voulons dire avec respect et franchise que vouloir décider par la loi, à la place des opérateurs, les modalités selon lesquelles ils devront investir et construire leurs réseaux mobiles dans des parties entières du territoire, en les contraignant à adopter certaines formes d’organisation et de mutualisation de leurs installations, n’aura pas l’effet attendu. Loin d’encourager l’investissement et l’amélioration de la couverture, cela contribuera à bouleverser l’économie de notre secteur, à encourager le comportement de celui ou ceux qui voudraient profiter de la capacité d’investissement des autres et à réduire l’impact positif – y compris pour la couverture des territoires – de la concurrence entre nos entreprises.
— Olivier Roussat, Stéphane Richard et Michel Paulin (SFR) dans Le JDD