Un nouvel accord concernant le projet de loi sur la 5G et les possibles problèmes de sécurité a été trouvé

Réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur la proposition de loi concernant la 5G, aussi connue sous le nom « d’anti Huawei ».

Le texte vise la mise en place d’un « nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux. » En effet la 5G est un véritable enjeu technologique mais aussi économique mais ce réseau de cinquième génération est également porteur de risques potentiels, surtout à cause des usages possibles que ce soit dans l’automobile, le secteur secondaire ou encore la médecine.

Cette proposition de loi donne donc à l’Etat, les moyens de s’assurer de la sécurité des équipements de ces nouveaux réseaux mobile. La 4G n’est pas concernée par ce texte pour éviter toute remise en cause des déploiements actuels dans le cadre du New Deal mobile, ce qui pourrait avoir comme conséquence de retarder la fin de ce chantier.

De plus, la mention du périmètre géographique a été supprimée et la fusion des deux autorisations est maintenue, simplifiant ainsi les démarches administratives. Grâce à ce cadre clair, les opérateurs peuvent poursuivre leurs investissements sereinement.

Si les députés et les sénateurs se disent ravis de cette nouvelle proposition, celle-ci doit encore recevoir l’aval du gouvernement et la commission espère que le gouvernement suivra ce nouveau texte.