StopCovid : La CNIL donne son feu vert à l’application qui pourrait sortir un peu en avance

L’application StopCovid qui doit permettre un meilleur suivi des cas contacts vient d’obtenir l’aval de la CNIL et va être débattue devant l’Assemblée nationale puis au Sénat. Si tout se passe bien, elle pourrait avoir un peu d’avance.

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de donner son feu vert à l’application StopCovid. Tout d’abord réticente à une telle application, la CNIL a demandé plusieurs garde-fous. La Commission a rendu son avis en urgence après son avis rendu fin avril.

L’application utilisera des données pseudonymisées, ce qui est un peu différent des données anonymisées, sans recours à la géolocalisation et ne permettra pas de créer un fichier des personnes contaminées. Ce qui est en accord avec les recommandations faites par la CNIL. Ainsi, ce « dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en oeuvre ».

Si le feu vert a bien été donné, la CNIL prévient que le maintien de l’application dépendra de plusieurs facteurs. L’utilité réelle du dispositif sera étudiée après son lancement et si les résultats sont peu concluants, l’application devra être stoppée.

D’autres recommandations ont été émises comme l’amélioration de l’information fournie aux utilisateurs (conditions d’utilisation et modalités d’effacement des données), information pour les mineurs et leurs parents, la confirmation dans le décret d’un droit d’opposition et à l’effacement des données enregistrées ainsi que le libre accès au code source de l’application et du serveur.

Encore un peu de chemin avant la sortie

Si de son côté la CNIL est d’accord pour le lancement de l’application, il reste encore un peu de chemin à parcourir. En effet, le débat débutera demain à l’Assemblée nationale puis une fois cette première étape franchie, ce sera au tour du Sénat le lendemain.

Edouard Philippe a d’ailleurs envoyé une lettre aux Sénateurs dans ce sens comme le révèle NextInpact. Dans sa missive, le Premier ministre indiquait que « la décision de déployer l’application StopCovid n’est pas encore prise ». Avant d’ajouter que « elle le sera sur la base des résultats des tests en cours, à l’issue des consultations menées, notamment avec les comités scientifiques qui éclairent le Gouvernement ».

Si le Parlement donne à son tour son feu vert au déploiement de l’application, alors celle-ci pourrait être disponible dès ce week-end comme a pu le confier Cédric O, Secrétaire d’Etat au Numérique, au journal Le Figaro.

L’avance ne serait que de quelques jours puisque initialement, StopCovid devait sortir le 2 juin selon les premières déclarations du Secrétaire d’Etat.