Free et Orange peuvent prolonger leur contrat d’itinérance

Free et Orange ont envoyé un avenant à leur contrat d’itinérance à l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms. Celle-ci a approuvé la prorogation de deux ans de ce contrat.

A la base prévue jusqu’au 31 décembre 2020, l’itinérance entre les deux opérateurs sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 aux conditions actuelles.

Pour se lancer, Free Mobile a eu besoin d’accéder au réseau mobile d’un tiers afin de proposer ses offres partout. C’est avec Orange que le contrat a été signé pour l’utilisation des réseaux 2G et 3G de l’opérateur historique.

Le contrat aurait dû s’arrêter cette année après une première prolongation en 2016 mais l’Arcep a reçu en février dernier un avenant au contrat conclu entre les deux opérateurs, prolongeant celui-ci de deux ans avec des débits maximaux de 384 kb/s dans le sens montant et descendant.

Face à cette demande, le gendarme des télécoms a informé les différents acteurs du marché et ceux-ci pouvaient faire part de leurs commentaires.

Bouygues Telecom, SFR et Alternative Telecom montent au créneau

L’Autorité a reçu les réponses de trois opérateurs, Bouygues Telecom, SFR ainsi qu’Alternative Telecom, qui ne voyaient pas d’un bon œil ce prolongement de deux ans.

Si SFR et Bouygues Telecom ont des réticences similaires, celles d’Alternative Telecom sont différentes.

Pour les deux opérateurs nationaux, cette mesure d’itinérance aurait dû être transitoire comme cela avait été indiqué dès le départ avec une extinction au bout de six ans comme ce fut le cas dans plusieurs pays européens pour des opérateurs entrants sur ce marché.

Ils jugent que la prolongation de ce contrat est contraire aux engagements pris devant l’Arcep en 2016 par Free et que cela montre l’absence de volonté de Free de déployer correctement son réseau.

Bouygues Telecom pense que « si l’Arcep validait ce renouvellement, elle prendrait le risque de déstabiliser durablement les marchés de la téléphonie mobile en pénalisant Bouygues Telecom et SFR ».

De son côté, le cas Alternative Telecom est un peu différent. Celui-ci est un lobby de plusieurs opérateurs alternatifs qui agissent sous la même bannière par le biais de ce regroupement qui porte la voix de ses membres.

Alternative Telecom juge que Free n’a rien fait concernant ses engagements pour accueillir les MVNO, les opérateurs virtuels, sur son réseau.

L’offre de gros de Free se trouve à des tarifs supérieurs à son offre de détail. Free propose aux opérateurs alternatifs des prix plus élevés que ce qu’il propose à ses propres clients, les empêchant de proposer des offres similaires ou mieux.

L’abonnement mensuel d’accès revient à 2 euros hors taxes aux MVNO alors que Free vend un abonnement à 2 euros par mois TTC. De plus, l’absence d’itinérance pour les virtuels leur empêche de proposer une bonne couverture et de qualité sur le territoire, rendant ainsi toute exploitation impossible.