Loi anti-Huawei : Les opérateurs voient leurs demandes rejetées par le Conseil d’Etat

Avec la loi dite anti-Huawei, les opérateurs ne peuvent plus avoir recours aux équipements du fabricant chinois. Bouygues Telecom et SFR ont tenté des recours contre mais la plus haute juridiction vient de les rejeter.

Alors que Huawei est soupçonné d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois par les Etats-Unis, plusieurs pays autour du monde ont pris la décision de ne plus avoir recours aux équipements du géant chinois des télécommunications.

La France fait partie de ces pays et a voté une loi afin de soumettre les équipements de télécommunications à une expertise afin qu’ils soient autorisés ou non. Même si elle n’interdit pas explicitement les antennes de Huawei ou encore ZTE, elle en restreint fortement l’usage.

Difficile dès lors pour les opérateurs de compter sur les équipements chinois pour déployer un réseau qui va rester plusieurs années en place. Les opérateurs qui ont recours aux antennes de Huawei se voient donc contraints de ne plus les utiliser.

Mais outre ce fait, ils doivent également remplacer les antennes en place afin qu’elles soient du même constructeur que celles pour la 5G. Si un opérateur veut remplacer Huawei par Nokia pour la 5G, il faut que les antennes d’anciennes générations soient également du Nokia.

SFR et Bouygues Telecom utilisant du matériel Huawei et devant remplacer des antennes, ils ont déposé des recours afin d’obtenir une indemnisation financière pour compenser le prix du changement.

Après une défaite devant le Conseil constitutionnel il y a quelques semaines, les deux opérateurs ont tenté le tout pour le tout et ont déposé une demande devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction française.

Le Conseil d’Etat a rendu son verdict ce jeudi comme le rapporte Les Echos. Les demandes ont été rejetées. Pour le Conseil, l’Etat n’avait pas fait d’engagements auprès des opérateurs et il n’a pas non plus porté atteinte au droit de propriété garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Mais, il a en revanche reconnu qu’il y avait une atteinte puisque l’interdiction contraint les opérateurs à changer de matériel. La loi créerait une limitation au droit de propriété, selon le quotidien.

La bataille va en revanche être dure puisqu’ils devront prouver que le « dommage causé résulte d’aléas au caractère grave et spécial ».