La Cour des comptes reconnaît l’efficacité du « New Deal » mobile dans un rapport commandé par le Sénat pour apporter la 4G dans les zones blanches. Mais elle avance aussi que des insuffisances persistent et veut pousser un nouvel accord entre l’Etat et les opérateurs.
En 2018, l’Etat et les opérateurs de télécoms ont signé un accord appelé le « New Deal » mobile. Ce dernier a pour but d’améliorer la couverture mobile dans les zones rurales et de réduire la fracture numérique en France. A fin 2020, 588 sites ont été mis en service dans le cadre de ce dispositif.
Et ce mercredi, la Cour de comptes a publié un rapport de 170 pages repris par Les Echos, faisant un compte-rendu du New Deal mobile en France. Dans ce rapport demandé par le Sénat, le Cour des comptes avance que le bilan est « plutôt positif » mais qu’il y a encore du chemin à faire.
La France rattrape son retard sur la 4G
En 2017, la France était à la 24ème place des pays de l’Union européenne en matière de couverture 4G. De plus, la fracture numérique était bien présente dans l’Hexagone. Et à l’époque, les programmes publics pour apporter la 4G dans les zones blanches n’avaient abouti qu’à l’installation de 2 200 pylônes en 15 ans. Ces derniers n’émettaient pour la plupart que des fréquences en 2G ou en 3G.
Mais depuis 2018, avec la signature du « New Deal » mobile entre l’Etat et les opérateurs, les choses ont drastiquement changé. Cet accord inédit prenait d’ailleurs la forme d’un troc. En effet, l’Etat donnait aux opérateurs un prolongement de certaines licences radioélectriques arrivant à expiration à cette période. En échange, les opérateurs devaient s’engager à mettre en service 5 000 nouveaux sites dans les zones rurales, dans des lieux définis par les collectivités.
L’accord ne prendra fin qu’en 2027, mais la Cour des comptes dresse déjà un bilan plutôt satisfaisant quatre ans après sa mise en place. A ce jour, plus de 1 000 pylônes ont été mis en service dans les zones rurales, passant la part du territoire couverte par les quatre opérateurs de 45% à 76%.
La part du territoire couverte par au moins un des quatre opérateurs est désormais de 96%, et plus de 97% des pylônes installés dans ces zones émettent maintenant des fréquences en 4G.
Le « New Deal » mobile sera malgré tout insuffisant
Malgré un bon bilan, la Cour des comptes avance toutefois que le « New Deal » sera insuffisant, et l’ensemble des acteurs rejoint cet avis.
En effet, les magistrats estiment que « des zones peu ou mal couvertes devraient subsister à l’issue de sa mise en œuvre ». Pour palier ce manque, la Cour des comptes demande aux pouvoirs publics de passer de nouveaux accords avec les opérateurs dans un avenir proche.
Dans son rapport, la Cour des comptes identifie même des arguments pour négocier de nouveaux engagements en matière de couverture dans les zones rurales : l’extinction de la 2G et de la 3G, la réforme des taxes IFER, les prochaines attributions de fréquences.
Si le « New Deal » s’est montré très efficace, il faudra le poursuivre pour qu’il porte réellement ses fruits.
