SFR avait porté plainte contre Free en 2012 et la querelle vient seulement de se terminer. La justice a estimé que les deux opérateurs avaient leur part de responsabilité dans ce dossier.
L’histoire remonte au lancement de Free Mobile en 2012. A cette époque, celui que l’on appelait encore le trublion des télécoms lançait tout juste ses offres dans un marché partagé entre les trois autres opérateurs. Free s’était moqué de ses concurrents et cela n’avait pas plu à SFR qui avait alors décidé de porter l’affaire devant la justice, comme le rapporte NextInpact.
Une bataille des annonces
A cette époque, Free avait communiqué sur le fait que les clients des opérateurs étaient des « pigeons », « des vaches à lait » se faisant arnaquer. Et Free indiquait que SFR était sa principale source de recrutement des nouveaux abonnés.
Mais SFR aurait usé du même stratagème quelques mois plus tôt selon Free, avec des phrases telles que « Payer moins cher pour mon forfait mobile, évidemment, mais si c’est pour se passer d’un bon réseau, alors là, non », » Chez nous, les boutiques sont comme notre réseau : elles couvrent toute la France »…
Les deux opérateurs se livraient une vraie bataille dans les annonces qu’ils faisaient à la télé ou dans les différents journaux pour dénigrer l’autre.
Les deux entreprises se sont défendues d’user de noms d’oiseaux pour dénigrer l’autre. Free a par exemple souligné que cette méthode de communication avait déjà été employée par Virgin Mobile par le passé, ce qui n’a pas convaincu les juges pour qui les propos tenus étaient péjoratifs et avec le but d’atteindre la concurrence. Ils ont conclu qu’il y avait bien une faute de la part de l’opérateur de Xavier Niel.
Du côté de SFR, l’opérateur s’est également protégé en évoquant que la communication n’avait jamais été faite en mentionnant Free et que cela était fait pour se protéger contre les attaques de Free. Les juges ont conclu ici que les propos de SFR étaient limites : « ces campagnes d’affichage et par voie de presse induisent toutes que les prix bas de la société Free dissimulaient une absence de qualité de service ainsi que de couverture de réseau dénigrant ainsi les critères principaux pour l’abonnement du service de téléphonie mobile et l’offre de la société Free ».
Une condamnation au même montant
Le jugement initial a donc été confirmé devant la cour d’appel. De plus, il a été jugé impossible de déterminer un quelconque préjudice économique pour les deux sociétés malgré d’importantes études commandées par les deux opérateurs.
La cour a conclu qu’il y avait un préjudice moral de 500 000 euros pour Free tout comme pour SFR et le montant de l’atteinte à l’image est de 20 millions d’euros pour SFR, tout comme pour Free. Les deux protagonistes sont donc condamnés chacun à verser la même somme et ils devront supporter eux-mêmes les frais de justice.
