5G : le Conseil d’Etat a rejeté les recours des associations environnementales

Avant le lancement de la 5G en France, des associations avaient déposé des recours devant le Conseil d’Etat afin de faire interdire le déploiement. Ils ont été rejetés.

Plusieurs recours avaient été déposés afin de faire annuler l’attribution de la 5G par l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, et plus particulièrement l’attribution des fréquences dans la bande des 3,5 GHz. Ils étaient notamment portés par deux associations environnementales ainsi que plusieurs citoyens.

L’attaque portait sur les décisions de la procédure d’attribution ainsi que les autorisations délivrées pour l’utilisation des fréquences aux quatre opérateurs suite aux enchères pour les fréquences de la 5G.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé et a « jugé que les décisions de l’Autorité en date du 31 mars 2020 et du 20 octobre 2020 relatives aux résultats de la procédure constituaient des mesures préparatoires insusceptibles d’être déférées au juge de l’excès de pouvoir, et a ainsi rejeté les recours contre ces décisions, les jugeant irrecevables » comme le rapporte le régulateur.

Pour le Conseil, l’attribution des fréquences n’est pas soumise à l’obligation d’une évaluation environnementale préalable, même si de telles études ont été menées et qu’elles concluaient qu’il n’y avait pas de danger au déploiement de la 5G.

Les contentieux à l’égard de la procédure d’attribution des fréquences dans cette nouvelle bande sont donc désormais tous clos.