Smartphones : la France abandonne son indice de durabilité

Il n’y aura finalement pas d’indice de durabilité pour les smartphones vendus en France. La Commission européenne a rejeté cette semaine les propositions du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur cette norme qui aurait absorbé l’indice de réparabilité déjà en vigueur.

La France souhaitait contraindre les fabricants de smartphones à afficher un « indice de durabilité » sur leurs smartphones vendus dans le pays, et ce dès le 1er janvier 2024. Un indice qui n’aurait pas complété l’indice de réparabilité déjà en vigueur sur plusieurs appareils électroniques mais qui l’aurait absorbé.

Mais après de longues discussions menant à des objectifs divergents, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a décidé d’y mettre un terme cette semaine, notamment en raison des préoccupations soulevées par la Commission européenne.

Un débat entre robustesse et modularité

D’un côté, certains fabricants comme Fairphone insistaient sur la modularité et la réparabilité des téléphones, d’autres comme Apple insistaient sur la robustesse des appareils. Or, un appareil modulaire est souvent peu robuste et à l’inverse, un smartphone robuste est plus difficilement réparable. Un indice de réparabilité aurait alors entaché l’image des smartphones premium conçus pour tenir dans le temps mais ne tenant pas compte de la facilité de le réparer.

Et cet avis divergent n’encourage pas la Commission à soutenir l’initiative française. Déjà en octobre dernier, elle avait rendu un avis défavorable à l’indice de réparabilité en avançant qu’il aurait « créé des charges additionnelles pour les opérateurs économiques et ajouté de la confusion parmi les consommateurs ».

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires se défend en affirmant que l’indice « constitue un outil différent et complémentaire du futur étiquetage énergétique des smartphones et tablettes » et encourage les consommateurs à se tourner vers des produits susceptibles de durer dans le temps.

Mais dans sa décision publiée en début de mois, la Commission a décidé de ne pas le soutenir et de se concentrer sur son étiquette énergétique qui régulera le marché européen et sera affichée sur les smartphones à partir de juin 2025. Le ministère a donc abandonné le projet pour répondre aux préoccupations de Bruxelles.

Vers une « co-construction » du projet européen

Cette étiquette énergétique ne fait, néanmoins, pas l’unanimité. En effet, Fairphone et HOP (Halte obsolescence programmée) s’y opposent depuis un long moment et dénoncent le fait qu’elle ne prend pas en compte le prix des pièces détachées, ce que l’indice de durabilité faisait.

C’est pourquoi le ministère tient à souligner le besoin de « fournir des indications concrètes et visibles au consommateur pour lui permettre de conjuguer au quotidien préoccupations environnementales et économiques, la nécessité d’introduire de la transparence sur le marché en matière de durée de vie des produits et de lutte contre l’obsolescence ainsi que la volonté d’inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits ». Il a également insisté « sur le caractère de co-construction du projet de mesure avec les parties prenantes ».