Apple sommé de libérer les paiements hors App Store : un revers historique

La justice américaine vient d’interdire formellement au géant californien de restreindre les développeurs souhaitant proposer des moyens de paiement alternatifs à l’App Store. Une décision sans précédent qui pourrait bouleverser le modèle économique d’iOS.

App Store Apple

Dans un jugement cinglant, la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers a statué que la firme de Cupertino violait une injonction judiciaire en empêchant les développeurs de diriger les utilisateurs vers des solutions de paiement extérieures à l’App Store. Désormais, Apple est contraint de laisser une véritable liberté de choix aux développeurs — et, par ricochet, aux consommateurs.

Fini les commissions systématiques de 30 % : les éditeurs pourront afficher librement des liens, des boutons ou des messages orientant vers d’autres plateformes de paiement. Toute tentative d’Apple de décourager ces pratiques, que ce soit par des avertissements intimidants ou par la mise en place de frais supplémentaires (comme les 27 % introduits en 2024), est désormais prohibée.

Une décision à effet immédiat

La juge ne laisse aucune marge de manœuvre : l’interdiction est immédiate et sans possibilité de suspension. Elle précise qu’Apple ne peut plus « interférer avec la capacité des développeurs à communiquer avec leurs utilisateurs », ni imposer une « quelconque commission sur les achats effectués hors application ».

Elle insiste : « Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une injonction. Apple a sciemment ignoré la décision du tribunal. »

Une victoire pour Epic Games… et l’ensemble des développeurs

Pour Tim Sweeney, PDG d’Epic Games, cette décision est « une avancée cruciale » vers un écosystème plus ouvert. Le créateur de Fortnite, qui avait lancé la fronde juridique contre Apple en 2020, se réjouit de pouvoir relancer son jeu sur l’App Store américain dès la semaine prochaine.

Sweeney propose même une trêve mondiale : si Apple applique ces nouvelles règles à tous les pays, Epic est prêt à abandonner ses recours en justice à l’international.

Apple conteste mais plie

Malgré son opposition ferme à la décision, Apple a affirmé qu’il s’y conformerait tout en engageant un appel. La firme continue de défendre son modèle basé sur la sécurité et l’expérience utilisateur, mais se retrouve désormais face à une obligation juridique claire : elle ne peut plus verrouiller les canaux de paiement.

Vers une redéfinition des règles du jeu

Ce jugement pourrait faire jurisprudence. En libérant l’accès aux paiements alternatifs, la justice remet en cause le contrôle total qu’Apple exerçait sur les transactions au sein de son écosystème. Pour les développeurs, c’est une opportunité sans précédent de s’affranchir d’un prélèvement souvent jugé excessif.

Pour les autorités antitrust à travers le monde, c’est un signal fort : même les plus grandes entreprises technologiques ne sont pas au-dessus des lois quand il s’agit de concurrence et de liberté d’innovation.

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