Le 12 septembre 2023, en plein lancement de l’iPhone 15, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ordonnait le retrait temporaire de l’iPhone 12 du marché français. En cause : un dépassement du DAS « membre », c’est-à-dire le niveau d’ondes électromagnétiques absorbées par le corps humain lorsque l’appareil est tenu à la main ou placé dans une poche.
Mesuré à 5,74 W/kg, soit au-delà de la limite réglementaire européenne fixée à 4 W/kg, le smartphone ne respectait pas les normes en vigueur. Une onde de choc médiatique s’ensuivit, en France mais aussi à l’international.
Face à la polémique, Apple a d’abord contesté la méthodologie des tests de l’ANFR, soulignant que ses appareils respectaient les normes de sécurité internationales. La firme évoquait un capteur de détection de distance intégré à l’iPhone 12, qui aurait biaisé les résultats français en augmentant la puissance de transmission lorsque le téléphone était éloigné du corps pendant les tests.
Malgré ses protestations, Apple a fini par proposer un correctif logiciel visant à désactiver cette fonction, ramenant le DAS à 3,94 W/kg, soit en dessous de la limite autorisée. Cette mise à jour a été validée par l’ANFR et le smartphone a pu être remis en vente en France dès la fin septembre 2023.
Une procédure européenne déclenchée
Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. L’ANFR, bien qu’ayant levé sa sanction en France, a continué de signaler la non-conformité de l’iPhone 12 aux autres pays membres ainsi qu’à la Commission européenne. En parallèle, d’autres autorités nationales, notamment en Irlande, ont défendu la position d’Apple, estimant que l’appareil respectait les normes.
Ce désaccord a conduit à l’ouverture d’une procédure contradictoire par la Commission européenne, impliquant la France, l’Irlande et la firme californienne.
La Commission donne raison à la France
Aujourd’hui, après près de deux ans d’échanges et d’analyses, la Commission européenne a tranché : elle confirme la validité des mesures prises par la France. Les tests de l’ANFR sont jugés fiables, et le correctif d’Apple est reconnu comme nécessaire pour remettre l’iPhone 12 en conformité.
La Commission invite désormais les autres États membres à adopter des mesures similaires pour aligner leur marché sur les normes européennes. Autrement dit, Apple devra déployer sa mise à jour corrective dans l’ensemble de l’Union.
La réaction d’Apple
Le constructeur a réagi et rassure les consommateurs sur l’innocuité de l’iPhone 12 :
L’iPhone 12 peut – et a toujours pu – être utilisé en toute sécurité, respectant ou dépassant les normes de DAS (débit d’absorption spécifique) applicables dans le monde entier, comme cela a été confirmé par de nombreux laboratoires et organismes de réglementation indépendants.
Même si nous continuions à être en désaccord avec l’approche de test de l’ANFR, nous respectons la décision de la Commission européenne d’adopter ce protocole au sein de l’Union européenne. Par conséquent, la mise à jour logicielle introduite en octobre 2023 pour les utilisateurs d’iPhone 12 en France sera étendue aux autres pays et territoires de l’UE dans une prochaine mise à jour, disponible dans les semaines à venir.
Cette mise à jour est liée à un protocole de test spécifique et non à un problème de sécurité. Les clients peuvent continuer à utiliser leur iPhone 12 en toute confiance, comme ils l’ont toujours fait.
Porte parole d’Apple