Après plus de 5 ans, la bataille entre Epic et Google/Apple touche pratiquement à sa fin. Dans son dernier appel, Apple a encore perdu mais remporte tout de même une victoire de talle.
Une petite victoire pour Apple
La cour d’appel fédérale du 9e circuit des Etats-Unis a confirmé en partie une décision antérieure du tribunal de district rendue il y a quelques mois dans laquelle Apple ne devait notamment plus prélever de commission sur des achats externes.
La justice est d’ailleurs revenue sur ce dernier point et Apple gagne ainsi un lot de consolation, qui pourra tout de même s’avérer important. En effet, la cour autorise à nouveau à Apple de demander une commission sur ces achats externes, jugeant que cela avait été punitif.
Le dossier est renvoyé vers le tribunal de district qui devra statuer sur le montant de la commission qu’Apple est autorisée à prélever. Dans son écosystème, Apple facture des frais de 30% et avait décidé de passer ces frais à 27% dans le cadre d’achats externes, la différence avait été jugée comme insuffisante.
La future commission sera donc inférieure à ce taux de 27% mais pour l’heure, il est impossible de le savoir. Il faudra patienter encore quelques semaines afin de connaître le fin mot de cette histoire.
Un accord trouvé avec Google
Parallèlement à ce verdict, Epic Games est également parvenu à un accord avec Google. Le jeu Fortnite réintègre ainsi le Play Store sur Android aux Etats-Unis, le jeu reste également disponible depuis le magasin d’applications mis en place par Epic Games.
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