TF1, M6 et CANAL envisagent d’attaquer France Télévisions en justice

Le conflit qui oppose les chaînes privées (TF1, M6, CANAL…) à France Télévisions risque de prendre une tournure judiciaire prochainement. L’Association des chaînes privées (ACP) réfléchirait à attaquer en justice le groupe audiovisuel public, ce qui n’arrangera pas du tout les relations entre le privé et le public dans le secteur.

Alors qu’il avait reçu implicitement le soutien de la ministre de la Culture il y a quelques jours face aux propos tenus par les chaînes privées à son égard, le groupe France Télévisions pourrait bientôt devoir aller au tribunal. En effet, l’ACP, qui rassemble TF1, M6, Altice (BFM TV) et CANAL, serait en train d’évaluer une piste judiciaire pour attaquer le groupe public en ce qui concerne le droit de la concurrence européen.

L’association veut vérifier si la manne publique dont bénéficie France TV, notamment sur le montant et l’encadrement des dépenses, représente ou non un frein dans le paysage audiovisuel français (PAF), selon les informations des Echos.

Ce ne serait pas la première fois que des poursuites sont engagées par les chaînes privées car à la fin des années 2000, elles avaient saisi les institutions européennes suite à la suppression des publicités en soirée, sans pour autant remettre en cause le financement du public. Mais selon un connaisseur « les temps ont changé », ce qui peut faire pencher la balance en faveur de poursuites judiciaires de la part de l’ACP contre France Télévisions.

TF1 accuse France Télévisions de « rétorsion »

En parallèle, la première chaîne accuse France Télévisions de « rétorsion » envers Newen, sa filiale de production, après avoir supprimé « une partie de ses commandes ». Chose que conteste le groupe audiovisuel public en affirmant avoir validé la mise en production de plusieurs programmes, dont Cassandre, Le Voyageur et La Doc et le Veto.

Quoi qu’il en soit, si l’ACP vient à effectivement entamer des actions en justice contre France Télévisions, le PAF risque d’être largement perturbé pour un assez long moment.

Pour rappel, TF1, M6, Altice et CANAL estiment que France Télévisions privilégie une programmation commerciale et sous-estime les contenus promouvant les services publics. En d’autres termes, le groupe audiovisuel profiterait de son statut public et contournerait les règles qui s’appliquent aux chaînes privées. Des « arguments fallacieux » selon France TV qui fustige les propos tenus par l’ACP. La ministre de la Culture a tenté de tempérer le débat en avançant que le groupe public « remplit bien ses missions de services publics », mais TF1, M6, CANAL, BFM TV et consorts demandent malgré tout que la télévision publique soit assujettie à des obligations par chaîne, tout comme c’est le cas pour elles.