CANAL+ va devoir indemniser les chaînes suite à sa mise en clair durant la période COVID

Pendant la période COVID, CANAL+ avait décidé d’offrir l’accès aux chaînes, ce qui n’a pas plu à la concurrence qui avait porté plainte. La chaîne cryptée a été condamnée.

En mars 2020, CANAL+ avait décidé d’offrir l’accès à sa chaîne durant le confinement. Un geste fait pour aider à passer le temps durant le confinement mais qui n’a pas vraiment été apprécié par la concurrence qui avait porté plainte.

Plus d’1,6 million d’euros à verser à TF1

Pres de quatre ans après cet épisode, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le Groupe CANAL+ à indemniser le groupe TF1 qui avait porté plainte face au préjudice que la gratuité avait fait peser sur ses différentes chaînes comme l’a remarqué l’avocat Alexandre Archambault.

En tout, CANAL+ va devoir verser plus de 1,6 million d’euros à la société TF1 pour cet épisode. Parmi les condamnations, on retrouve la réparation du préjudice de la dépréciation des droits de diffusion des films Avengers : Endgame », « All Inclusive » et « Jusqu’ici tout va bien » mais les films « Pokemon Detective Pikachu », « Godzilla 2 », « Crazy rich Asians ».

Il s’agit de films que TF1 avait financé pour leur diffusion en clair dans sa fenêtre de diffusion. Le groupe avait estimé qu’en les diffusant gratuitement, les téléspectateurs auront moins envie de les voir au moment de leur diffusion sur la première chaîne.

En plus de cela, CANAL+ est condamné pour préjudice moral ainsi qu’au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vous vous souvenez de l'opération Canal+ en clair pour tous lors du 1er confinement #Covid19 qui avait rendu furibardes les autres chaines ?https://t.co/OWRZ9w4aUl
Et bien le Tribunal Judiciaire de Paris vient de condamner Canal+ à indemniser les chaineshttps://t.co/brLnxYoFui pic.twitter.com/p24uiHzya2

— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) January 31, 2024

CANAL+ pourrait faire appel du jugement

[maj du 01/02, réponse de CANAL+]

A l’origine, les demandes de TF1 portaient sur plus de 12 millions d’euros et la première chaîne n’aura finalement que 1,6 millions d’euros, sur cette somme se trouvent le préjudice moral et les remboursements au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

TF1 n’a pas été jugée recevable à agir en contrefaçon. De plus, l’indemnisation perçue par TF1 pour son préjudice représente au final moins de 10% des sommes demandées. Face à ce constat, CANAL+ réfléchit à faire appel de ce jugement comme nous l’a confié la chaîne.