L’Arcom a fait bloquer 7 700 sites illégaux qui diffusaient des événements sportifs depuis 2022. Un chiffre ridiculement bas puisqu’il y a certainement eu au moins autant de nouveaux sites pirates qui sont apparus durant le même laps de temps même si la réalité laisse plutôt penser que le nombre de sites pirates a complétement explosé.
Des délais administratifs longs
Dans le même temps, en Italie ou en Angleterre, les fermetures fusent. Ainsi, nos voisins transalpins fermeraient en un week-end ce que le régulateur français mettrait plus de trois ans à faire ici.
Il faut dire que la France semble empêtrée là aussi dans de l’administratif et la fermeture d’un site prend du temps. Selon Les Echos, il faut pas moins de 45 minutes pour un seul site. Les diffuseurs et ayants droit font remonter les demandes de blocages des sites pirates, un agent de l’Arcom traite la demande et dresse ensuite un procès verbal, une étape qui prend déjà 10 minutes. Il faut ensuite la validation de la direction générale de l’Arcom puis enfin celle d’un membre du collège du régulateur.
Une partie du processus est automatisée aujourd’hui mais ces délais restent incompressibles. A titre d’exemple, le 27 octobre dernier, lors de la rencontre OM-PSG, il y a eu seulement 340 noms de domaines bloqués.
Mais cela pourrait changer avec l’appui des sénateurs qui veulent changer la loi. Toutes les demandes de blocages seraient immédiatement exécutées, ce qui pourrait avoir pour effet de bloquer de faux positifs comme cela a été le cas avec Telegram en mai 2023, où toutes les adresses raccourcies ne fonctionnaient plus pendant plusieurs heures. Pour tenter de rassurer, la proposition de loi précise que les agents de l’Arcom pourront analyser les décisions prises. Connaissant les délais, les faux positifs pourraient être bloqués pendant un petit moment tout de même.
