Le CSA intervient dans le litige entre CANAL+ et Le Pacte concernant le film Pinocchio diffusé sur Prime Video

Le Pacte a décidé de vendre les droits du film Pinocchio à Amazon pour sa plateforme Prime Video suite à la crise sanitaire alors même que la société avait conclu un accord avec la chaîne cryptée.

La période de confinement a vu la fermeture des lieux culturels dont les cinémas. Certains films ont été repoussés avant leur sortie et décalés de plusieurs mois mais tous n’ont pas eu la possibilité de le faire. La société de production Le Pacte avait alors décidé de revendre les droits de diffusion du film au géant américain.

Mais la société avait signé un contrat de prévente avec CANAL+ comme c’est souvent le cas dans le milieu. La diffusion du film italien sur la plateforme de vidéos à la demande par abonnement avait alors mis en colère la chaîne cryptée, lésée par ce désistement, qui avait alors fait appel au CSA, le conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le conseil a donné le compte rendu de sa médiation vendredi dernier en indiquant qu’après des discussions entre les deux parties, CANAL+ et Le Pacte, un accord a été trouvé mettant ainsi fin au litige.

Une situation exceptionnelle

Il a été pris en considération qu’il s’agissait « d’une situation exceptionnelle, liée au contexte de la crise sanitaire, des mesures de confinement et de la fermeture des salles de cinéma qui ont bloqué sur une longue période toutes les sorties de films, plaçant les distributeurs indépendants, comme nombre d’acteurs de la filière, dans une position difficile ».

De plus, cette situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire a contraint la société de production à faire ce choix alors que CANAL+ se refusait à répondre aux sollicitations à ce propos mais une telle décision ne pourrait se reproduire sans l’accord des deux parties. D’autant que de vieilles relations existent entre les deux parties et qu’il serait important de les poursuivre mais les engagements contractuels devront être respectés.

Selon ActuaLitté, ce choix de la part de la société Le Pacte avait été également mal perçu par la profession et particulièrement par le Président de l’Association française des cinémas art et essai, François Aymé, qui s’inquiétait que « chaque semaine et chaque jour qui passent renforcent les plateformes mondiales et affaiblissent un système national régulé, mutualisé, aujourd’hui à l’arrêt ».