Fibre : l’agglomération Paris-Saclay porte plainte contre les opérateurs commerciaux et Altitude

L’agglomération de Paris-Saclay alerte depuis plusieurs semaines sur les conditions de déploiement sur son territoire. Après une saisine de l’Arcep, elle va plus loin et porte plainte contre les opérateurs commerciaux et d’infrastructure.

La situation est tendue dans l’agglomération de Paris-Saclay. Après plusieurs mois de mobilisations et de réunions avec les différents acteurs du déploiement de la fibre optique sur le territoire, l’agglomération a porté plainte contre les opérateurs commerciaux et Altitude, l’opérateur d’infrastructure.

Des tentatives pour trouver des solutions

En cause : les problèmes rencontrés par les habitants depuis de nombreux mois et l’absence de mise en place de solution afin de rétablir la situation. Fin mars/début avril, l’agglomération avait déjà fait appel à l’Arcep, le régulateur des télécoms, afin de mettre en demeure les opérateurs pour régler le problème.

C’était la seconde étape de l’agglomération, après une première mise en demeure auprès du Préfet en début d’année. Cette fois-ci, Paris-Saclay escalade et dépose plainte au pénal. Une procédure inédite en France de la part d’une collectivité territoriale et qui sera très certainement observée par les autres collectivités en France, étant donné que le déploiement n’est pas chaotique seulement sur ce territoire.

Cela bouge de tous les côtés concernant les malfaçons sur la fibre, le maire de Neuilly-sur-Marne avait d’ailleurs invité l’Arcep à venir constater sur place les déploiements en plats de nouilles fin avril.

Pour sa procédure, Paris-Saclay s’appuie sur les articles 65 et 66 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) qui prévoient des sanctions en cas de dégradation des appareils ou des réseaux desservant le public.

La plainte a été déposée le 19 mai dernier en regroupant les éléments collectés par la communauté d’agglomération et transmis par les différentes communes ou les usagers.

« Nous l’avions annoncé en janvier, après des mois de mobilisation et plusieurs réunions de crise avec l’ensemble des acteurs. Nous ne lâcherons rien sur la fibre. Cela passe aujourd’hui par la plainte au pénal. Et si nous sommes la première collectivité en France à agir en justice pour défendre les attentes en THD de nos habitants, nous espérons surtout que cette action auprès du Procureur portera ses fruits. Nous sommes arrivés pour une partie de notre territoire à une situation inacceptable. »

Grégoire de Lasteyrie, Président de la Communauté d’agglomération Paris‐Saclay