Blocage des sites pornographiques : la décision sera rendue le 7 juillet prochain

Le sort de Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx en France sera connu d’ici le 7 juillet prochain. Le tribunal administratif de Paris va rendre sa décision concernant la demande de blocage faite par l’Arcom concernant l’accès trop facile pour les mineurs à ces sites.

Ce jeudi s’est tenue l’audience devant le tribunal administratif de Paris des représentants de cinq sites pornographiques : Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx. Ces derniers ont présenté plusieurs demandes en nullité de la procédure et un nouveau sursis à statuer, et le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu’au 7 juillet.

Pendant près de 4 heures, les représentants des sociétés éditant les cinq sites en question ont dénoncé le manque de clarté des lois en vigueur et l’absence de précision quant aux modalités techniques attendue du système de vérification de l’âge des visiteurs. Ils demandent alors à au gendarme de l’audiovisuel de publier des « lignes directrices » afin de pouvoir se conformer à la législation.

Blocage des opérateurs ou non ?

Tout a commencé fin 2021 quand l’Arcom, encore CSA à l’époque, avait constaté que ces plateformes normalement réservées aux personnes majeures laissaient leur porte ouverte aux mineurs, qui ont simplement à cliquer sur un bouton « J’ai plus de 18 ans » pour voir les contenus pornographiques. Une action qui est contraire à la loi française mise à jour en 2020.

Une mise en demeure avait alors été prononcée par l’autorité, mais n’avait pas abouti. Ce n’est qu’en juillet dernier que le dossier a été remis d’actualité et que l’Arcom a demandé le blocage de ces sites par Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free et les autres fournisseurs d’accès internet.

En attendant, les acteurs investis dans le dossier réfléchissent à une manière de contrôler l’âge des visiteurs tout en préservant leur anonymat, une manière qui serait alors imposée aux sites pornographiques en France une fois validée par le gouvernement. Plusieurs possibilités sont envisagées, comme la vérification par carte bancaire ou par l’analyse faciale, mais ces deux méthodes ont été rejetées et rien n’a été acté pour le moment. La seule piste encore envisagée est celle du recours à un tiers de confiance pour garantir la protection de l’identité du visiteur.

Quoi qu’il en soit, il faudra attendre le 7 juillet prochain pour connaître le verdict que rendra le tribunal administratif de Paris concernant le blocage de ces 5 sites pornographiques. Les opérateurs télécoms, dont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sauront alors s’ils ont pour obligation de les bloquer ou non à cette date.

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