Meta, X et Microsoft accusent Apple de ne pas respecter une loi californienne

Une nouvelle fronde est lancée contre Apple aux Etats-Unis. Plusieurs géants du web — Meta (Facebook, Instagram), Microsoft, X et Match Group (Tinder) — accusent le fabricant d’iPhone de ne pas respecter une décision de justice l’obligeant à autoriser les systèmes de paiement alternatifs sur l’App Store.

Si en Europe Apple est contraint d’autoriser les systèmes de paiement alternatifs sur l’App Store, c’est aussi le cas aux Etats-Unis mais la firme de Cupertino ne respecterait pas cette règle dans son marché domestique.

C’est en tout cas ce qu’estiment Meta (Facebook, Instagram), Microsoft, X et Match Group (Tinder) qui, dans une initiative commune, ont écrit au tribunal de Californie ce mercredi pour dénoncer le fait qu’Apple ne respecte pas la décision prononcée par le tribunal aux termes du procès opposant la marque à la pomme à Epic Games.

Les nouvelles règles de l’App Store ne passent pas

Pour rappel, la juge fédérale a contraint Apple d’autoriser les développeurs à proposer leurs propres moyens de paiement alternatifs à ceux de son écosystème au travers de l’App Store en début d’année. Mais d’après les géants du web à l’origine du texte, qui rappellent distribuer « certaines des applications les plus populaires de l’App Store« , la firme de Cupertino ne s’est pas conformée à cette décision, rapporte Le Figaro.

Selon Meta, Microsoft, X et Match Group, la nouvelle politique du fabricant d’iPhone « ne respecte ni la lettre ni l’esprit de la décision de la cour » et les règles de l’App Store « sont manifestement conçues pour rendre les alternatives aux achats faits à l’intérieur du système d’Apple impraticables pour les éditeurs, et inaccessibles et peu attrayantes pour les consommateurs ».

Il faut dire qu’Apple a mis en place un système lui permettant de toucher une commission de 12 à 27% sur les achats intégrés effectués via des modes de paiement alternatifs, ce qui est à peine moins que la commission standard que la firme perçoit avec son propre système sur l’App Store de 15 à 30%. Mais cela ne passe pas pour les géants du web.

Apple se défend

De son côté, Apple a répondu à l’AFP en avançant s’être « pleinement conformé à l’injonction » du juge, et est dans son droit de prendre des mesures complémentaires afin de protéger ses utilisateurs.

Dans une déclaration transmise au tribunal de Californie, la firme de Cupertino affirme que ces règles lui permettent de « se prémunir contre l’utilisation non rémunérée, entre autres, de la plateforme d’Apple, de ses services…, et de ses outils et technologies exclusifs protégés par la propriété intellectuelle ».