L’abonnement payant de Facebook et Instagram risque de coûter très cher à Meta

Après Apple, la menace d’une grosse amende plane sur Meta. Dans un avis préliminaire publié ce lundi, la Commission européenne estime que l’abonnement payant de Facebook et Instagram ne respecte pas le DMA (règlement sur les marchés numériques).

La Commission européenne a du pain sur la planche ces jours-ci. Après avoir menacé Apple d’une amende colossale pour avoir enfreint le DMA (règlement sur les marchés numériques), c’est au tour de Meta de risquer une énorme amende de l’exécutif européen.

C’est plus précisément le modèle « Paiement ou consentement » de la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp — obligeant les utilisateurs à passer à la caisse pour ne pas que leurs données soient collectées à des fins publicitaires — qui est visé. Selon Bruxelles, ce modèle enfreindrait le DMA en forçant les utilisateurs à devoir payer pour refuser la collecte de leurs données personnelles dans le cadre de la publicité ciblée.

Une alternative qui enfreint le DMA

La firme a lancé au mois de novembre dernier ce système de « paiement ou consentement » via l’abonnement payant à Facebook et Instagram. En payant 9,99€ par mois pour une plateforme ou 12,99€ par mois pour les deux plateformes, les abonnés suppriment la publicité et empêchent leurs données d’être collectées et utilisées à des fins publicitaires.

Or, l’article 5 du DMA oblige les contrôleurs d’accès (les très grandes plateformes en ligne soumises au règlement) à demander le consentement des utilisateurs avant de récolter leurs données et les transmettre à des tiers, notamment dans le cadre de la publicité ciblée. Et l’article stipule que si les utilisateurs ne donnent pas leur consentement, ils « doivent pouvoir bénéficier d’une alternative moins personnalisée mais équivalente ». Et c’est exactement sur ça que pèche Meta.

Pour rappel, l’exécutif a ouvert en mars dernier une enquête contre Apple, Meta et Google en les suspectant de ne pas respecter le DMA entré en vigueur le 7 mars dernier. Et aux termes de cette enquête, la Commission a rendu un premier avis préliminaire ce lundi 1er juillet reprochant à Meta de ne pas permettre à ses utilisateurs d’opter pour un service qui utilise moins leurs données personnelles mais qui reste équivalent à l’actuel. Elle lui reproche aussi de ne pas leur permettre d’exercer leur droit de consentir librement à l’utilisation de leurs données.

Il ne s’agit aujourd’hui que d’un avis préliminaire et non d’une décision finale, mais Meta se risque tout de même à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial si Bruxelles détermine bien un manquement au DMA. La firme de Mark Zuckerberg peut maintenant se défendre auprès de la Commission qui prendra une décision d’ici le 25 mars prochain.