Orange sanctionné d’une amende de 50 millions d’euros pour avoir inséré de la publicité entre les mails
La CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange pour avoir inséré de la publicité dans les boîtes de réception des utilisateurs sous forme de courriels.
L’an dernier Orange, l’un des plus gros fournisseurs de boîte mail en France, a mis à jour son site et son application afin d’insérer de la publicité qui prenait la forme de courriels légitimes, de quoi tromper les clients qui cliquaient dessus en pensant à un courrier électronique légitime.
Un affichage clairement trompeur
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a constaté plusieurs fois ce fait et sur cette base, la formation restreinte a considéré que l’affichage de telles publicités nécessitait le recueil du consentement des utilisateurs en application de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Ces messages affichés de la sorte sont considérés comme de la prospection directe et il faut le consentement des personnes concernées.
L’opérateur est même allé plus loin en continuant à lire les cookies déposés précédemment lorsque l’utilisateur retirait son consentement, en violation ici de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Pour ces deux manquements, Orange s’est vu infligé une amende de 50 millions d’euros, rendue publique, ainsi que l’injonction de cesser ces pratiques sur les cookies dans un délai de trois mois assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Le montant a été choisi par la CNIL en raison du nombre de personnes concernées (Plus de 7,8 millions) ainsi que de la position en tant que premier opérateur français et de l’avantage financier tiré de l’insertion de ces publicités.
Concernant les publicités, Orange a cessé de procéder à ce type d’affichage en novembre 2023 et que le nouveau format permet clairement de distinguer les annonces des véritables mails reçus.
Infographie des faits constatés par la CNIL sur le site d’Orange
