Le modèle AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) a été mis en place par l’État et l’ARCEP dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD). Il concerne les Zones Moins Denses (ZMD) où des opérateurs privés se sont engagés à déployer la fibre optique (FTTH) sans financement public.
Principe de l’AMII
En 2011, l’État a lancé un appel aux opérateurs pour qu’ils déclarent leurs intentions d’investissement dans les zones où le déploiement de la fibre n’était pas jugé rentable sans mutualisation des infrastructures.
Deux opérateurs principaux ont répondu et pris des engagements :
- Orange s’est engagé à couvrir la majorité des zones AMII.
- SFR a pris en charge certaines zones AMII après un accord avec l’État.
Ces engagements devaient garantir une couverture en fibre optique d’ici 2020, mais le déploiement a pris du retard et a été prolongé jusqu’en 2025.
Caractéristiques des zones AMII
- Un seul opérateur déploie la fibre sur chaque zone AMII (soit Orange, soit SFR).
- Les autres FAI (Free, Bouygues Telecom, etc.) peuvent accéder à ces réseaux et proposer leurs offres aux abonnés.
- L’État surveille les engagements des opérateurs pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations.
Différence entre AMII, AMEL et RIP
| Type de zone | Qui déploie ? | Qui finance ? | Accès aux FAI |
|---|---|---|---|
| ZMD AMII | Orange ou SFR (selon la zone) | Privé (investissement des opérateurs) | Oui, tous les FAI peuvent utiliser le réseau |
| ZMD AMEL | Un opérateur privé (ex. Altitude Infra, Covage) | Privé (sans subvention publique) | Oui, réseau mutualisé |
| ZMD RIP | Opérateur d’Infrastructure mandaté par une collectivité | Public (État, collectivités) | Oui, réseau mutualisé |
Avantages et limites du modèle AMII
Avantages
- Déploiement plus rapide que les RIP, car financé par des opérateurs privés.
- Mutualisation des infrastructures, permettant aux FAI concurrents d’accéder au réseau une fois déployé.
- Moins de coûts pour l’État et les collectivités, puisque ce modèle ne dépend pas de financements publics.
Limites et critiques
- Retards dans le déploiement, certains engagements ayant été repoussés.
- Manque de transparence sur les délais et les obligations des opérateurs.
- Accès des FAI parfois limité au début du déploiement, avec Orange et SFR ayant un avantage initial.
Exemple de zones AMII en France
Les zones AMII couvrent principalement des villes moyennes et périurbaines, comme :
- Angers, Le Mans, Clermont-Ferrand, Metz, Tours, Brest (Orange).
- Annecy, Dunkerque, Valenciennes, Pau, Bayonne (SFR).
Suivi et contrôle des engagements AMII
L’ARCEP et l’État surveillent le respect des engagements et peuvent imposer des sanctions aux opérateurs en cas de non-respect.
En 2018, l’État a demandé des précisions à Orange et SFR sur leurs plans de déploiement, et certains engagements ont été revus ou renforcés.