En 2019, Assia assignait Orange en justice pour violation de deux brevets concernant des logiciels de gestion de réseaux DLM (Dynamic Line Management). Le fonds américain réclamait 20 milliards d’euros à l’opérateur historique.
Des fermes à brevets
Au centre de ce procès des logiciels de gestion des réseaux haut débits DLM (Dynamic Line Management) qu’Orange utilisait suite à un contrat signé avec Nokia Networks France (ex Alcatel-Lucent). La solution Network Analyzer aurait utilisé des brevets appartenant à Assia et notamment le brevet EP 558 de gestion adaptative selon Juve Patent.
Cette somme colossale avait été calculée sur la base de marges brutes supposées de l’opérateur sur une période de 10 ans, une estimation qui avait été balayée par le tribunal judiciaire de Paris selon La Lettre. La somme avait été jugée irréaliste par le tribunal puisque le rappel ne pouvait se faire que sur cinq ans et Assia avait revu trois fois la somme. Elle était passée de 20 milliards à 13 milliards puis à 1 milliard. Une sorte de pression à payer plutôt que d’aller au tribunal.
La justice avait fini par débouter Assia en 2023 et l’avait condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Orange ainsi qu’un million d’euros de remboursement de frais de justice à répartir entre Orange et Nokia qui était également visé dans la plainte puisque fournisseur de la solution à l’opérateur.
Cependant, le fonds n’a jamais payé les sommes dues et a choisi de faire appel. Le non-paiement est une faute et Orange entend s’appuyer dessus afin de faire radier la procédure. Assia pourrait à nouveau attaquer, à condition de payer avant.
A noter qu’Assia avait engagé d’autres procédure contre des opérateurs en Italie et au Pays-Bas. La cour d’appel de La Haye avait conclu que l’opérateur KPN n’avait pas violé les brevets de ce que l’on peut qualifier de personne morale sans activité.
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