Appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative et cherche à connaître les opérateurs impliqués

Depuis le début de l’année, les opérateurs français doivent cacher tout numéro français qui n’a pas pu être authentifié lorsqu’il appelle de l’étranger. Cela doit en partie aider les utilisateurs à ne pas répondre à ces appels frauduleux mais devant l’ampleur des signalements, l’Arcep estime que les fraudeurs ont trouvé des moyens de contournement.

Des mécanismes de contournement

Devant ce phénomène, l’Autorité de régulation des télécoms a donc décidé d’ouvrir une enquête administrative. Elle aura pour objectif de trouver les opérateurs impliqués dans l’acheminement de ces appels frauduleux et de vérifier également s’ils respectent bien les obligations qui leur incombent.

L’Arcep indique que l’enquête va porter sur tous les opérateurs attributaires de numéros de téléphone du plan national de numérotation étant donné les modalités d’interconnexion qui existent et la multiplicité des acteurs qui interviennent dans l’acheminement d’un appel et c’est certainement cette multiplicité qui a permis aux fraudeurs de trouver puis d’exploiter des moyens de contournement des dispositions légales sur l’authentification des numéros d’appelant.

Pour rappel, la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux imposé aux opérateurs d’authentifier le numéro de l’appelant lors d’un appel et de couper ceux qui ne sont pas correctement authentifié. Le mécanisme d’authentification des numéros repose sur une chaîne de confiance entre les opérateurs qui se transmettent les informations apposés par l’opérateur à l’origine de l’appel et il est généralisé depuis octobre 2024.

Un phénomène qui créé des conflits

Les fraudeurs utilisent des numéros qui existent et se font passer par eux afin de passer des appels frauduleux. Si l’appel a été manqué, le numéro apparaît dans le journal comme un appel classique et en cas de rappel, c’est le téléphone du propriétaire du numéro qui sonne.

Cela peut donc aboutir sur des conflits avec parfois des insultes alors que les personnes ne sont aucunement responsables des appels en question.